Avez-vous bien pensé à solder tous vos congés payés avant la fin du mois ? Attention, nous parlons ici des jours que vous avez acquis entre le 1er juin 2022 au 31 mai 2023. En effet, « les congés payés sont acquis au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, au cours d'une période de référence fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, selon le droit commun. En principe, ils doivent être pris avant le 31 mai de l'année suivant cette période », rappelle le site service-public.fr.
Un accord collectif d'entreprise ou de branche peut cependant prévoir une période de référence différente, du 1er janvier au 31 décembre par exemple. En pratique donc, les jours que vous avez obtenu sur la période 2022-2023 doivent être pris avant le 31 mai 2024. S'ils ne sont pas posés, ils risquent en effet de disparaître.
Une possibilité de report en cas d'accord avec l'employeur
Comment faire si vous ne pouvez pas les prendre dans cette période ? Pour commencer, tout dépend de la raison de cette impossibilité. Si cela fait suite à une contrainte extérieure, comme un congé maladie ou maternité, ou encore pour des raisons d'organisation à la demande de votre employeur, suite à une période particulièrement chargée par exemple, alors vous avez le droit au report des jours sur la période de référence suivante.
Dans le cas contraire, si vous avez juste décidé de ne pas prendre tous vos jours, cela dépend de votre entreprise. En demandant à votre employeur, ce dernier peut accepter de reporter vos congés restants sur la période de référence suivante. Mais sauf accord particulier ou usage dans l'entreprise, il n'a pas l'obligation d'accepter votre demande. Les salariés qui bénéficient d'un compte épargne-temps (CET) peuvent, quant à eux, y placer les droits issus des périodes de congé ou de repos (RTT) non pris.
Compte épargne-temps : quand et comment vous faire payer vos jours épargnés ?
