Depuis ce lundi 16 juin, sur le site de l'Urssaf, les allocataires ou futurs allocataires ont accès à un nouveau simulateur pour le Complément du libre choix du mode de garde (CMG). En effet, à la rentrée, de nouvelles règles s'appliquent pour l'octroi de cette aide.

Dès le 1er septembre, le complément sera étendu à douze ans pour les familles monoparentales, dans les mêmes conditions que pour les enfants âgés de moins de 6 ans. Le CMG profite actuellement à 700 000 familles. Les règles d'obtention de cette aide vont évoluer à partir de la rentrée prochaine : un décret publié jeudi dernier décrit ces nouvelles conditions.

Un mode de calcul unique quel que soit l'âge de l'enfant

Une autre évolution de taille : le mode de calcul qui tiendra désormais davantage compte des ressources de la famille et du nombre d'heures de garde nécessaires. Ce mode de calcul sera le même peu importe l'âge de l'enfant. Jusqu'ici, il différait pour les enfants de moins de 3 ans et pour ceux âgés de 3 à 6 ans.

Les plafonds mensuels du CMG seront aussi supprimés (ils varient pour le moment de 101,81 euros à 538,27 euros par mois, selon l'âge et les revenus du foyer) : « chaque heure d'accueil est prise en compte dans son calcul et est en partie financée », précise la Caf sur son site internet.

« Pour les familles ayant notamment un recours important et des revenus modestes, le complément sera revu à la hausse », indiquait la semaine dernière le ministère de la Santé. À titre d'exemple, pour une famille avec un enfant à charge, touchant 2 000 euros de revenus mensuels, le reste à charge mensuel passera de 350 euros à 200 euros. Le ministère de la Santé a également précisé que « pour certaines familles ayant un faible nombre d'heures de garde que le précédent mode de calcul ne prenait pas en compte, il diminuera » et un « complément transitoire » serait proposé à certaines familles.

Qui sont les gagnants ?

« Nous sommes très inquiets sur ce volet de la réforme : on craint une augmentation du coût de l'accueil, alors que les familles nous disent qu'elles le trouvent déjà trop élevé », a expliqué Céline Bouillot, chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales (Unaf) aux Échos. Selon elle, cette réforme serait avantageuse pour les familles « qui ont au moins 200 heures d'accueil par mois - soit 3% des familles - et qui gagnent à deux moins de 4 000 heures par mois ».

D'autres changement sont prévus : en cas de résidence alternée, « chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire » s'ils sont éligibles à cette aide, précise le décret. Enfin, l'obligation d'un minimum de 15% du coût de la garde restant à la charge des familles est supprimée.

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