Donation : « Ma sœur a perdu son fils mais ne veut pas garder l'héritage. Comment éviter les droits de donation ? »

Bonjour Anonyme, et merci pour votre question,

D'après votre question, votre sœur a récupéré une somme d'argent suite au décès de son fils. Une somme qu'elle ne souhaite pas garder, et dont elle souhaite vous faire bénéficier. L'interrogation qui est la vôtre porte donc sur les droits de donation entre frères et sœurs, puisque vous vous demandez « comment éviter les droits de donation ».

Pour vous répondre clairement, il n'est pas possible de les éviter. Néanmoins, vous n'avez pas à payer de frais de mutation dès le premier euro reçu. Comme le rappelle le site impots.gouv, « pour les donations entre frères et sœurs, un abattement de 15 932 euros est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire. Cet abattement peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. »

Ce qui signifie que si votre sœur vous verse une somme inférieure ou égale à 15 932 euros, vous n'aurez pas à vous acquitter de « droits de donation ». Au-delà, la part taxable après abattement est imposée au taux de 35% dans la limite de 24 430 € et 45% ensuite. La donation peut comprendre de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).

Pour en revenir à votre question, imaginons que la somme que votre sœur souhaite vous donner soit de 30 000 euros. Vous n'aurez rien à régler sur les 15 932 premiers euros. Pour ce qui est des 14 068 euros restants, vous serez en revanche taxé à 35%, soit 4 923,80 euros. Sur les 30 000 euros, vous récupérerez donc 25 076,20 euros.