Du changement pour vos APL. Un décret publié au Journal Officiel du 16 novembre vient modifier la liste des pièces justificatives à fournir pour une demande d'aide au logement.

Le texte, repéré par Capital, s'applique aux nouvelles demandes, constituées après le 17 novembre. Il se substitue aux précédents décrets jusqu'alors en vigueur (dont un arrêté de 1986), « devenus obsolètes, notamment du fait de la récupération automatique de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou allocataires auprès d'autres administrations », explique l'arrêté.

Carte d'identité, valeur du patrimoine, RIB...

Désormais vous devez fournir les documents suivants :

  • un état des personnes vivant habituellement au sein de votre foyer. La Caf ou la MSA (Mutualité sociale agricole) prend, effectivement, en compte l'ensemble des ressources des membres du foyer demandeur des APL.
  • Une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport (pour les ressortissants de l'Union européenne) ou, à défaut, la carte de ressortissant d'un État de l'UE ou de l'Espace économique européen. Pour les personnes étrangères, un titre de séjour.
  • Le montant du patrimoine si sa valeur dépasse les 30 000 euros.
  • Une attestation du bailleur justifiant de l'affectation, de la superficie et de la décence (basée sur le Diagnostic de performance énergétique) du logement. Ce document doit contenir le montant du loyer
  • Un RIB
  • Pour les demandeurs de l'Allocation de logement familiale (ALF) ou de l'Allocation de logement sociale (ALS) qui sont logés par leur employeur moyennant une retenue sur salaire : une copie du bulletin de salaire justifiant le paiement du loyer
  • En cas d'accession à la propriété : un certificat ou contrat de prêt, ou tout autre document émanant de l'établissement bancaire

Une nouvelle hausse en 2025 ?

Les 5,9 millions d'allocataires (APL, ALS et ALF) ont vu leur aide au logement augmenter de 3,26% au 1er octobre 2024, au rythme de l'évolution de l'Indice de référence des loyers (IRL). En réalité, cette hausse n'a été perceptible que début novembre, les APL d'un mois donné étant versées le mois suivant.

CAF : bonne nouvelle, cette aide au logement versée le mardi 5 novembre augmente

Et, selon nos confrères, une nouvelle hausse pourrait intervenir dès le 1er janvier 2025 si le texte définitif du projet de loi de finances de l'année prochaine garde une revalorisation de 5 euros adoptée en commission des finances par les députés..