L'objectif de cet amendement, approuvé par la droite LR, le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, est de « lutter contre les personnes qui transfèrent leur domicile hors de France simplement et uniquement pour éviter l'imposition », a expliqué l'élue LR Véronique Louwagie.
Les députés, qui examinent depuis mercredi le volet « recettes » du budget de l'Etat pour 2025, ont décidé de revenir à la version initiale de ce dispositif, instauré sous Nicolas Sarkozy. Celui-ci permettait de taxer les plus-values latentes des chefs d'entreprise décidant de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger, sauf s'ils conservaient leurs actions pendant au moins 15 ans après leur départ.
Loin d'une adoption définitive
En 2018, au nom de l'attractivité de la France pour les investisseurs, Emmanuel Macron avait allégé cette mesure, en ramenant le délai de 15 à 2 ans. En pratique, cela revenait « tout simplement à supprimer la taxe », a expliqué Véronique Louwagie dans la justification de son amendement.
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La mesure, qui a réuni ce jeudi un large consensus, est cependant loin d'une adoption définitive, tous les votes en commission devant être renouvelés dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi.
« Il serait vraiment incompréhensible que le gouvernement, dans cette période où nous recherchons de nouvelles recettes fiscales et (où) nous avons besoin de justice fiscale, ne maintienne pas cet amendement » dans le texte final, qui pourrait être adopté sans vote grâce à l'article 49-3 de la Constitution, a souligné la députée écologiste Eva Sas.
