La réforme des retraites, dont l'application est prévue pour le 1er septembre 2023, a densifié son volet « départ anticipé pour carrière longue » au fil de la (très mouvementée) navette parlementaire.
En bref : la création de deux nouvelles bornes d'âge ouvrant éligibilité à une retraite anticipée, à 18 et 21 ans en plus des deux bornes actuelles à 16 et 20 ans. Il faut dans tous les cas avoir cotisé 4 à 5 trimestres avant la fin de l'année civile concernée pour être éligible. Et, subtilité importante : certes avoir commencé à travailler avant 18 ans vous permet théoriquement de partir à 60 ans, mais il faudra toujours justifier de la durée d'assurance requise. Or celle-ci s'allonge au fil des années...
Carrière longue : ce que va changer la réforme des retraites
Le ou plus probablement les décrets nécessaires à l'application des mesures « carrières longues » sont attendus pour trancher deux points principaux. Premièrement : des détails sur la nouvelle borne d'âge à 21 ans, ouvrant droit à un départ à 63 ans (à condition d'avoir tous vos trimestres). Y aura-t-il des subtilités, ou une progressivité pour les générations de 1961 à 1964 (pour lesquels l'âge légal « classique » sera de 62 à 63 ans selon les années) ? Deuxièmement : des précisions sur la dérogation spécifique pour les générations 1962 et 1963, censées pouvoir profiter de l'ancien dispositif carrière longue suite à un amendement ajouté in extremis.
D'autres subtilités sont envisageables sur les carrières longues, puisque le texte de loi se contente de créer les 4 bornes d'âge... et de renvoyer à des décrets.
Générations 1962 et 1963 : ce qui se profile
Concernant la borne « 21 ans », rien de neuf à ce stade. En revanche, concernant la « clause de sauvegarde » spécifique aux générations 1962 et 1963, le quotidien Les Echos qui a pu avoir accès à une partie des décrets - transmis pour avis au Conseil d'Etat - confirme un point sur lequel un flou subsistait : ceux de ces générations qui pourront profiter d'un départ anticipé auront 168 trimestres à justifier (comme avant la réforme) et non 169 ou 170 trimestres cotisés, comme le prévoit la réforme pour ceux de cette génération non éligible à la carrière longue.
Vous êtes né en 62 ou 63 ? Ce que change l'amendement carrière longue
Qui en profitera ? Sur ce point, le ministère du Travail avait répondu à MoneyVox dès la fin mars : les « éligibles carrières longues pouvant partir avant le 1er septembre 2023 ». Information confirmée dans Ouest-France, qui précise que cette dérogation profitera aux personnes nées jusqu'au « 31 août 1963 », pas ceux de la fin 1963. Des points restent toutefois à éclaircir, dont un aspect crucial : l'accès dérogatoire au dispositif carrière longue « avant réforme » sera-t-il automatique ou devra-t-il être réclamé ? Patience, les décrets seront bientôt publiés...
Départ anticipé et « catégories actives » ou « super actives »
Dans son édition du 2 mai, le quotidien Les Echos livre d'autres précisions sur l'allongement de la durée de travail pour certaines professions : leur âge légal recule au même rythme que le reste de la population.
« Pour les fonctionnaires bénéficiant du régime des “catégories actives” (douaniers, aides-soignants, sapeurs pompiers, etc.), qui peuvent partir 5 ans avant l'âge légal », lâge légal passera de 57 ans actuellement à 59 ans pour la génération 1973, et de façon progressive pour tous ceux nés après le 1er septembre 1966.
Même principe pour les « catégories super actives » (une partie de la police, surveillant pénitentiaire, égoutiers, certains contrôleurs aériens, etc.), qui peuvent actuellement partir à 52 ans : transition progressive à 54 ans pour les générations de fin 1971 à 1978.
Dans les faits, cette information n'a rien d'une surprise : la progressivité du recul de l'âge de départ pour les catégories « actives » et « super actives » figure dans l'annexe du projet de loi, dévoilé dès janvier 2023 (voir le tableau ci-dessous).
