Question de Loulou, le 14 février
« J'ai une pension de réversion depuis maintenant 9 ans. Pourquoi la Carsat me demande si j'ai une assurance vie et de quel montant ? »
Bonjour Loulou et merci pour votre question. En cas de décès d'un conjoint, il est parfois possible de toucher une pension de réversion qui est égale à 54% de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le défunt.
Pour la pension de réversion de base, sur son site, l'assurance retraite précise pourquoi elle contrôle les ressources : « La retraite de réversion est recalculée si elles varient. » Cette pension peut ainsi « être révisée à la hausse ou à la baisse (ou suspendue) en cas de variation de vos ressources. »
« Lorsque le montant de votre pension de réversion et de vos ressources dépasse 24 710,40 euros si vous vivez seul ou 39 536,64 euros si vous vivez en couple (Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)), votre pension de réversion est réduite de façon à ce que ce plafond ne soit pas dépassé », indique par ailleurs le site Service public.
Quand est-ce que les ressources sont contrôlées ?
En revanche, Loulou, passé un certain moment, votre retraite de réversion ne pourra plus être révisée et son montant sera donc définitif. Ce sera le cas « après 3 mois suivant la date à laquelle vous bénéficiez de vos pensions de retraite de base et complémentaire, ou à la date à laquelle vous atteignez l'âge minimum de départ à la retraite lorsque vous ne bénéficiez pas de pensions de retraite ». C'est ce qu'on appelle communément la date de cristallisation de la pension de réversion.
En plus de la première déclaration qui ouvrira les droits à la pension de réversion, vos ressources peuvent donc être revérifiées à plusieurs occasions, tant que cette période de cristallisation n'a pas été atteinte. Exemple le plus fréquent, elles seront probablement à nouveaux contrôlées lors de l'attribution de votre retraite personnelle.
Philippe Bainville, expert à la Caisse nationale de l'Assurance retraite, détaille d'autres cas de figure : « Les bénéficiaires doivent signaler tout changement de situation qui implique une variation des ressources. Des questionnaires sont aussi envoyés de manière cyclique, tous les ans ou tous les deux ans. Dans certaines caisses, les délais de traitement peuvent être longs, donc les demandes de précisions interviennent parfois des mois après. Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent aussi recevoir des informations d'autres organismes, portant à leur connaissance des changements ou des ressources dont elles ignoraient l'existence. Dans ces situations, la pension de réversion peut évoluer, à la hausse comme à la baisse, et de manière rétroactive. »
Les biens mobiliers pris en compte
Les ressources prises en compte sont les salaires, pensions de retraite, mais aussi les biens immobiliers et mobiliers, donc une éventuelle assurance vie. Il faut indiquer la nature et la valeur actuelle des biens déclarés. Ils seront comptabilisés dans votre revenu annuel à hauteur de 3% de leur valeur vénale.
Voici différents exemples listés dans cette notice officielle : livrets d'épargne, placements d'argent, d'actions ou d'avoirs tels que les Sicav, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, indemnités de départ attribuées à certains artisans, commerçants et exploitants agricoles, le capital non réinvesti de la vente d'un bien...
Il y a toutefois des exceptions : « Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté, vous ne devez pas déclarer les biens constitués pendant le mariage avec votre conjoint ou ex-conjoint décédé et les biens personnels de votre conjoint ou ex-conjoint décédé » ou « les biens acquis en raison du décès de votre conjoint ou ex-conjoint », précise la notice. Si votre assurance-vie entre dans ces conditions, elle ne sera donc pas comptabilisée. Dans tous les cas, Loulou, Philippe Bainville conseille de « demander des explications à la Carsat », voire de faire un recours, si nécessaire.
