Le LDD a bientôt 15 ans, le LDDS bientôt 5 ans... mais, en réalité, le « S » de « solidaire » du livret de développement durable et solidaire ne fête que son premier anniversaire ! Depuis très exactement 1 an, vous pouvez faire un don aux œuvres directement depuis votre livret.

Le Codevi a bien changé ! Créé en 2007 sur les cendres du Compte pour le développement industriel, le Livret de développement durable (LDD) a mué en LDDS, avec le « S » de « solidaire », dès 2016 suite à l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2. Mais jusqu'en 2020 le LDDS n'avait de solidaire que le nom ! L'utilisation des fonds du LDDS n'a évolué qu'en octobre 2020.

Longtemps, l'argent stocké sur un Livret A ou sur un LDDS a été utilisé strictement de la même manière. La majeure partie alimentant les fonds de la Caisse des dépôts, notamment pour soutenir le logement social, et le reste étant géré par les banques, qui financent les PME.

Livret A et LDDS : que fait la banque avec votre argent ?

Un « petit » tournant solidaire en 2020

La transition solidaire du LDDS n'est pas réellement révolutionnaire. Elle s'est faite en deux temps, courant 2020. Premier temps : un arrêté – 10 juin 2020 – modifie à la marge l'emploi de l'épargne déposée sur le LDDS et le Livret A. Désormais, un minimum de 5% des encours qui restent dans les coffres des banques (environ 40%, le reste allant à la Caisse des dépôts) doit servir au financement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Deuxième temps : depuis le 1er octobre 2020, par application d'un décret de décembre 2019, les épargnants peuvent faire un don aux acteurs de l'ESS directement depuis leur LDDS. Les banques ont depuis 1 an l'obligation de proposer chaque année à leurs clients de donner à des associations, fondations ou coopératives de l'ESS. Chaque banque doit disposer de 10 partenaires ESS au minimum.

Livret de développement durable et solidaire : vous pouvez faire un don avec votre argent

Capital ou intérêts : que pouvez-vous donner ?

Tout ! Ce nouveau dispositif va au-delà du don d'une partie ou de la totalité des intérêts annuels. Vous pouvez donner autant d'argent que vous souhaitez à l'association de votre choix (parmi les partenaires de la banque). Seule limite : les sommes disponibles sur votre LDDS. Ce don est garanti sans frais de transaction. A noter : certaines banques ne proposent que le don occasionnel d'un capital, nouvelle obligation légale, le plus souvent à partier de 10 euros, et d'autres (Crédit Coopératif, Fortuneo, etc.) proposent en outre le versement automatisé d'une partie des intérêts annuels.

Fiscalement parlant, ce versement réalisé depuis votre LDDS équivaut à un don éligible aux réductions d'impôt à 66% ou 75% selon le statut de l'organisme, la réduction de 75% étant réservée à l'aide aux personnes en difficulté (Restos du cœur, MSF, Croix-Rouge...). Votre banque ou l'association partenaire devront donc vous transmettre un reçu fiscal au printemps prochain.

Don : quelle réduction d'impôt pour quelle association ?

A qui pouvez-vous donner ?

Un an après, les banques sont-elles au point ? Tous les grands réseaux affirment avoir mis en place cette passerelle solidaire, conformément à cette nouvelle obligation. Le spectre des acteurs de l'économie sociale et solidaire étant extrêmement large, les banques ont l'embarras du choix pour établir leur liste de 10 partenaires ESS minimum. Certaines associations telles qu'Emmaüs, l'Adie, la Croix-Rouge, Habitat et Humanisme ou ATD Quart Monde se retrouvent sans surprise dans la plupart des listes, tout comme la moins connue association de mise en valeur des lacs, rivières et littoraux Surfrider Foundation. L'originalité vient du Crédit Agricole, où la liste change d'une région à une autre : « Chacune des 39 caisses régionales choisit et propose au moins 10 associations partenaires, explique la banque. C'est une occasion de valoriser des entités très locales. »

LDDS : les associations partenaires des banques

La Banque Postale. ATD Quart Monde ; Crésus ; Restos du Cœur ; Emmaüs France ; Secours Populaire ; L'Armée du Salut ; Habitat et Humanisme ; UNCCAS ; Secours Catholique ; Adie ; Solidarités nouvelles face au logement ; Banques alimentaires ; Créa-Sol ; Terre de Liens ; France Nature Environnement ; Fondation Nicolas Hulot ; France Active.

BNP Paribas. L'ascenseur ; Emmaüs Connect ; Mom'artre ; France Active ; Adie ; La Fondation la France s'Engage ; Réseau Cocagne ; Surfrider Foundation ; Habitat et Humanisme ; Les petits frères des pauvres ; Les Banques Alimentaires ; La Croix Rouge Française ; La Fondation de France ; La fondation de l'AP-HP ; Banlieues Santé ; Siel Bleu ; Institut Pasteur ; Alima ; La Fondation des Femmes ; SOS Homophobie.

Banque Populaire. Apprentis d'Auteuil ; Surf Insertion ; MSF ; SNCM ; APF France handicap ; Fondation Tara Océan ; Entreprendre Pour Apprendre (EPA) ; Réseau Entreprendre ; Adie ; France Active.

Caisse d'Epargne. Ruban rose ; Fondation Abbé Pierre ; Terre de Liens ; Emmaüs France ; La Croix Rouge Française ; Association des Paralysés de France ; France Active ; Fédération Envie ; Sport dans la ville ; Réseau Cocagne.

Crédit Coopératif. Action contre la faim ; CCFD- Terre Solidaire ; Fondation Énergies pour le monde ; Handicap International ; Médecins du monde ; Solidarités International ; Echo-Mer ; Bio Consom'acteurs ; France Nature Envrionnement ; WWF France ; Surfrider Fondation Europe ; Terre et Humanisme ; Reseau Cocagne ; Aides ; APF France Handicap ; ATD Quart Monde ; SOS Villages d'enfants ; Habitat et Humanisme ; UNAPEI ; France Terre d'Asile : Ligue des droits de l'homme ; Solidarités nouvelles face au chômage ; France Active ; Adie.

Crédit Mutuel (Alliance fédérale et fédérations associées) et CIC. Familles rurales ; Habitat et Humanisme ; Emmaüs Connect ; 60 000 Rebonds ; France Active, Nos Quartiers ont des Talents (NQT) ; ATD Quart Monde ; Croix-Rouge Française ; Les Restos du Cœur ; ADIE.

Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne et Sud-Ouest). MSF ; Secours catholique ; Secours populaire ; Médecins du monde ; Banques alimentaires ; Adie ; Institut Pasteur ; Petits princes ; Fondation Abbé Pierre ; Surfrider Foundation ; SNSM.

LCL. Benur ; Vrac ; Smart Cycle ; Andes ; Réseau Cocagne ; France Active ; L'Agence pour l'Education par le Sport (APELS) ; Emmaüs Alternatives ; Fédération Habitat et Humanisme ; Fondation Entreprendre ; Institut Gustave Roussy ; Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France.

Société Générale. Care ; CCFD-Terre Solidaire ; Handicap International ; Ordre de Malte France ; RSF ; Unicef ; Talents et partage ; Unicef ; ATD Quart Monde ; Surfrider ; Adie ; Apprentis d'Auteuil ; Fédération Française Handisport ; Armée du Salut Habitat et Humanisme ; Les Petits Frères des Pauvres ; Solidarités nouvelles face au chômage ; Diaconesses de Reuilly ; ELA ; Petits Princes ; ARC ; Fondation pour la Recherche Médicale ; Fondation de l'Avenir pour la recherche médicale appliquée ; France Alzheimer ; Institut Pasteur ; Ligue contre le Cancer ; Sidaction ; Vaincre la mucoviscidose ; UNAPEI ; Perce-neige ; APF France Handicap.

Boursorama. Actions contre la Faim ; Apprentis d'Auteuil ; Croix-Rouge ; Emmaüs Connect ; Fondation ARC pour la Recherche sur le Cancer ; Fondation pour la Recherche Médicale ; Handicap International ; L'Enfant Bleu ; Petits Princes ; Restaurants du Cœur ; Solidarité Femmes ; Unicef.

Fortuneo. Médecins du monde ; MSF ; Secours populaire ; Banques alimentaires ; SNSM ; Adie ; Petits Princes ; Institut Pasteur ; Fondation Abbé Pierre ; France Nature Environnement ; Surfrider Foundation.

Pouvez-vous donner en un clic ?

Oui. Plusieurs établissements soulignent avoir développé une rubrique ou un bouton spécifiquement pour ces « dons LDDS ». La Banque Postale indique qu'il suffit de « cocher une case » dans l'espace personnel en ligne, où cette possibilité est mise en avant pour tous les détenteurs de LDDS. Les réseaux Crédit Mutuel et CIC font désormais apparaître un onglet « dons » dans l'espace client où il suffit de faire son choix parmi la liste d'associations. Même principe pour Boursorama : le don se fait « en deux clics directement en ligne depuis le compte LDDS du client sur son espace client ». Le Crédit Coopératif, LCL, la Caisse d'Epargne, la Banque Populaire, la Société Générale ou le Crédit Mutuel Arkéa expliquent aussi que le don est réalisable à tout moment directement dans l'espace banque en ligne.

Non, via le conseiller. Certains grands réseaux n'ont pas encore mis en place de passerelle automatisée. Chez BNP Paribas, « le client doit faire savoir à son conseiller, avant le 12 décembre de l'année en cours, le don qu'il souhaite faire et à quel(les) association(s). » Le Crédit Agricole concède que « les contraintes inhérentes à ce dispositif réglementaire, qui plus est encore récent, n'ont pas encore permis de proposer des solutions entièrement digitales », et invite à « retrouver le formulaire de don en ligne » pour le retourner au conseiller « par l'intermédiaire de sa messagerie », ou évidemment à contacter directement un conseiller bancaire. Enfin Fortuneo indique pour l'heure sur son site à contacter le service client par téléphone pour effectuer ce don.

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Combien de dons ont été effectués en 1 an ?

Chut ! Qui dit dispositif récent dit silence radio ou presque sur les statistiques. Toutes les banques ont été sondées, et toutes répondent qu'il est trop tôt pour communiquer des chiffres sur ce nouveau dispositif.

A de rares exceptions près. La Société Générale dévoile des données à fin août 2021 : « 810 dons effectués par nos clients », pour des dons allant de 10 à 4 000 euros par client, et un montant total de 129 978 euros. Boursorama recense « plus de 15 000 euros de dons en 10 mois ». Et LCL dispose de données sur les trois premiers mois du dispositif, fin 2020 : « plus de 50 dons pour 11 000 euros ».

Le Crédit Agricole ne livre aucun chiffre mais reconnaît que les résultats sont « encore peu significatifs », en espérant un bond lors de l'automne 2021, « la fin de l'année étant la période la plus propice aux dons ». A l'avenir, les statistiques sur ces dons devront être communiquées à la Banque de France chaque année à compter de 2021.

Les épargnants sont-ils bien informés ?

« Certains clients sont étonnés », reconnaît le Crédit Agricole, qui affirme avoir communiqué à ce sujet par courrier, email, sur les relevés de LDDS ou encore en agence fin 2020, une opération qui sera rééditée fin 2021. Toutes les banques affirment avoir fait de même fin 2020. Les pages LDDS des sites web affichent aussi le plus souvent cette possibilité. Et les réseaux Crédit Mutuel et CIC précisent « informer régulièrement » les détenteurs de LDDS sur cette faculté de don par SMS ou messagerie sécurisée. Mais l'heure est encore à la découverte du côté des clients.

L'association Fair (ex Finansol), moteur pour la mise en œuvre de cette mesure, se garde de tout jugement anticipé sur les volumes de dons via les LDDS et juge que « l'important est de poursuivre les efforts pour faire connaître les spécificités du Livret de Développement Durable et Solidaire au plus grand nombre ». L'an passé, cette association promouvant l'épargne solidaire n'oubliait pas un autre engagement du gouvernement, qui concerne l'usage de l'épargne déposée sur le LDDS et le Livret A, aujourd'hui orienté à la marge (5% des fonds restant dans les banques) vers l'ESS : « Le gouvernement s'est engagé à réviser à la hausse si nécessaire le seuil de 5% après concertation avec les banques et les représentants de l'ESS. » Rendez-vous en 2022, à la lumière des chiffres à la fin décembre 2021.

Le LDDS en bref

  • Taux de rémunération : 0,5% net de tout impôt, calqué sur le Livret A
  • Plafond : 12 000 euros
  • Encours totaux : 126 milliards d'euros fin août 2021, contre 346 milliards sur le Livret A
  • Collecte 2021 : 4,5 milliards d'euros de janvier à août, contre 19,5 milliards pour le Livret A
  • Intérêts versés en 2020 : 590 000 euros
  • 24,3 millions de détenteurs fin 2020, dont 2,2 millions de LDDS ayant atteint le plafond de 12 000 euros
  • Epargne moyenne par LDDS : plus de 5 000 euros