Cest un amendement du gouvernement, ajouté au projet de loi de finances pour 2018, qui change les règles du jeu. Lexposé sommaire du texte adopté en première lecture explique que « les banques ont actuellement un intérêt financier direct à centraliser lintégralité de leur collecte » en raison de taux de marché historiquement bas.
« Il existe donc un risque important de surcentralisation rapide par lensemble des banques », poursuit lexposé, « qui emporterait de lourdes conséquences sur léquilibre financier du fonds dépargne, sur le financement du logement social et de la politique de la ville et sur les finances publiques ». Des conséquences financières que le gouvernement ne veut pas avoir à assumer.
A lavenir, toutes les enseignes devront donc se contenter de verser 60% de leur collecte au fonds dépargne géré par la CDC, et conserveront les 40% restants à leur bilan. Quant à celles qui avaient opté pour la surcentralisation, elles vont récupérer un flot de liquidités. A charge pour elles de les placer sur le marché, un sacerdoce dans le contexte actuel.
Un régime transitoire
Les banques ne récupéreront pas en une fois les fonds concernés. Lamendement prévoit en effet un « régime transitoire de récupération de la liquidité » sur 10 ans. Celles qui le souhaitent pourront raccourcir ce délai à 2 ans et trois occurrences (1er avril 2018, 2019 et 2020).
La Banque Postale en première ligne
La réforme pourrait de fait coûter très cher aux enseignes qui avaient activé loption de centralisation intégrale. Daprès Les Echos, cest le cas notamment du Crédit du Nord, de LCL, de certaines Banques Populaires, de BNP Paribas et de la Banque Postale.
Cette dernière, distributrice historique du Livret A, devrait subir particulièrement durement la réforme. Elle devrait en effet récupérer 27 milliards deuros de liquidités, quelle aura du mal à « replacer à des taux de marché [suffisamment] intéressants » pour couvrir la rémunération de 0,75% versée aux épargnants, explique une source anonyme. Bilan : le coût pour elle pourrait se chiffrer en plusieurs dizaines de millions deuros.
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