La rémunération de la part centralisée à la CDC des Livrets A, LDD et LEP perçue par les banques est abaissée par un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ce dimanche. A compter du 1er janvier 2016, les banques percevront une commission réduite de 10 points de base.

En septembre, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Pierre-René Lemas, ont déclaré réfléchir à une baisse du taux de commissionnement des banques sur les sommes placées par les épargnants sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD) et qu’elles centralisent à la CDC. Dans la foulée, François Hollande a confirmé cette baisse de commission. C'est donc sans surprise que le décret du 11 décembre 2015 (1) fixe à compter du 1er janvier 2016 cette rémunération des établissements de crédit à 0,30% au lieu de 0,40%.

La rémunération supplémentaire n'est en revanche pas modifiée. Elle concerne les établissements de crédit qui remontent auprès de la CDC une part de leur collecte plus importante que leurs obligations réglementaires, mais aussi la Banque Postale en échange de sa mission d’accessibilité au Livret A.

Une ressource à 1,05% au lieu de 1,15% pour la CDC

Cette baisse a été décriée par la profession bancaire. Elle considère que le taux de commissionnement est une « rémunération légitime d'un service rendu par les banques ». Cependant, une rémunération de 0,30% peut aujourd'hui paraître élevée au regard des taux monétaires et du taux de dépôt à la Banque centrale européenne (un taux négatif, à -0,30% depuis le 9 décembre 2015).

Pour la Caisse des dépôts, qui utilise notamment les fonds collectés pour financer la construction de logements HLM, le coût de la ressource, actuellement à 1,15% (taux du Livret A + rémunération des banques), se retrouvera abaissé à 1,05% en 2016. Un niveau que l'organisme trouve, lui, trop élevé.

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La Caisse des dépôts plaide ainsi pour une baisse du taux du Livret A servi aux épargnants. Selon la règle de détermination du taux du livret A, celui-ci devrait déjà être à 0,50% et passer à 0,25% le 1er février 2016 à cause d'une inflation nulle et des taux Euribor 3 mois et Eonia négatifs. Une décision que le gouvernement se refuse pour l'instant à mettre en œuvre.

La commission sur le LEP abaissée à 0,40%

Comme pour le Livret A et le LDD, les banques sont rémunérées sur les sommes collectées sur le Livret d'épargne populaire qui sont centralisées à la CDC.

L’arrêté du 11 décembre 2015 (2) fixe le taux de commission à 0,40% à compter du 1er janvier 2016 (contre 0,50% actuellement).

(1) Décret 2015-1646 du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable

(2) Arrêté du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des établissements de crédit versée en application de l'article R. 221-64 du code monétaire et financier