L'avance immédiate de crédit d'impôt s'élargit, petit à petit. Cette semaine, le ministre en charge des Comptes publics Gabriel Attal a présenté le lancement du service pour les activités de garde d'enfant âgé de plus de 6 ans. Pour simplifier : les services déclarés sur Cesu ou payés en facture. Pour Pajemploi, il faudra attendre 2024.

Garde d'enfants + crédit d'impôt = une équation bien connue par des millions de parents. Mais attention : l'extension du crédit d'impôt instantané annoncée par Bercy ne concerne qu'une partie des parents employeurs. Ceux qui passent par une entreprise prestataire ou qui emploient un salarié à domicile pour garder des enfants de plus de 6 ans. La petite enfance n'est pas encore concernée !

Cette extension, que Bercy annonce avoir décidé avec 1 an et demi d'avance sur le calendrier initial, est notamment due à la demande de la Fédération du service aux particuliers (FESP) : « C'est une très bonne nouvelle pour les familles en cette période de rentrée », se réjouit Brice Alzon, président de la FESP dans un communiqué diffusé en début de semaine. « Les familles recourant à ces prestations de garde qui s'inscriront à l'avance immédiate sur les plateformes disponibles à compter du mois de septembre pourront ainsi bénéficier d'une avance de trésorerie conséquente, en cette période de rentrée scolaire », poursuit la FESP.

Dans son communiqué, Gabriel Attal annonce que le crédit d'impôt mensualisé est d'ores et déjà disponible, depuis le 20 septembre, pour les foyers fiscaux faisant garder leurs enfants de plus de 6 ans.

Une facture mensuelle divisée par deux

Ce crédit d'impôt est équivalent à 50% des dépenses avancées en emploi à domicile par les foyers fiscaux. Jusqu'à présent, ce crédit d'impôt était perçu en décalé : vous payez la prestation en 2021, déclarez cette charge au fisc au printemps 2022 et touchez le crédit d'impôt à l'été 2022. Avec l'avance immédiate de crédit d'impôt, le bénéfice est instantané, chaque mois.

Si vous faites appel à une entreprise prestataire, la facture sera divisée par deux : c'est l'entreprise que touchera le crédit d'impôt de la part de l'Urssaf, grâce à une validation de votre part sur une plateforme.

Vos projets au meilleur taux grâce à notre comparatif des prêts conso

Si vous êtes particulier employeur, il faudra adhérer au service Cesu+, option du Cesu qui permet d'automatiser les charges sociales. Vous verserez votre partie du salaire à l'Urssaf, via Cesu+. Puis l'Urssaf versera la rémunération à l'employé à domicile.

Ces deux parcours sont accessibles depuis 2022 pour les services à la personne autre que la garde d'enfants (jardinage, ménage, etc.) : Bercy revendique « déjà plus de 300 000 utilisateurs » parmi les plus de 4 millions de foyers bénéficiant chaque année du crédit d'impôt emploi à domicile.

Crédit d'impôt emploi à domicile : Combien ? Pour qui ?

Pajemploi : 2024, calendrier inchangé

Quid de la petite enfance ? Le calendrier annoncé depuis des mois est inchangé ! « Une extension à l'activité de garde d'enfants [dans sa globalité, NDLR] pourra enfin être envisagée à compter de 2024, le temps de procéder à la rénovation préalable de la plateforme Pajemploi », lisait-on dans l'exposé de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, qui actait la mise en place de l'avance immédiate. Ce calendrier spécifique n'est pas remis en cause.

Crédit d'impôt : Cesu ou prestataire, voici le mode d'emploi de l'avance immédiate