Le gouvernement a dévoilé le budget 2023 ce lundi en Conseil des ministres. Parmi les mesures de lutte contre l'inflation figure l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. Cette mesure va indirectement abaisser vos impôts, du moins si vos revenus ne progressent pas aussi vite que les prix. Est-ce réellement un coup de pouce ? Quel impact sur vos finances ? Exemples et décryptage.

Mais pourquoi un nouveau barème de l'impôt sur le revenu ? Parce qu'il est recalculé chaque année, tout simplement. Tous les ans, à l'heure de présenter le projet de loi de finances, le gouvernement retient « la prévision d'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac », bref l'inflation annuelle estimée par l'Insee, pour indexer son barème sur la hausse des prix. Selon nos informations, l'estimation retenue par Bercy est de 5,4%. Ce qu'a confirmé le gouvernement ce lundi en présentant le budget 2023.

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire avait promis début septembre dans Les Echos : « Les Français ne paieront pas plus d'impôts du fait de l'inflation. » Son voisin de Bercy, le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal, l'a réaffirmé face à la presse le 26 septembre suite à la présentation du budget 2023 : « C'est plus de 6 milliards d'euros d'impôt sur le revenu qui auraient été prélevé sur les Français si nous ne prenions pas cette mesure ».

Mais comment la revalorisation peut-elle déboucher sur une baisse d'impôt ? MoneyVox a sorti la calculette pour vous aider à comprendre... et à anticiper votre impôt 2023.

Quel sera le barème de l'impôt 2023 ?

Voici le barème revalorisé pour l'impôt 2023, qui s'appliquera aux revenus perçus en 2022, tel qu'il est prévu dans le projet de loi de finances.

Barème 2023 pour l'impôt sur les revenus 2022
Tranche de revenu par part fiscaleTaux applicable pour la tranche
Jusqu'à 10 777 €0%
De 10 777 € à 27 478 €11%
De 27 478 € à 78 570 €30%
De 78 570 € à 168 994 €41%
Plus de 168 994 €45%

Barème revalorisé sur la base d'une inflation annuelle de 5,4%.
Barème provisoire, sous réserve d'adoption du projet de loi de finances pour 2023.

Pour comparer, voici le barème actuel, celui qui a servi à calculer votre prélèvement à la source des derniers mois, ou encore à calculer le solde d'impôt que la DGFiP doit prélever ce lundi sur les comptes de 10,7 millions de foyers.

Barème 2022 pour l'impôt sur les revenus de l'année 2021
Tranche de revenu par part fiscaleTaux applicable pour la tranche
Jusqu'à 10 225 €0%
De 10 225 € à 26 070 €11%
De 26 070 € à 74 545 €30%
De 74 545 € à 160 336 €41%
Plus de 160 336 €45%

Barème figurant dans le projet de loi de finances pour 2022.

« Sans indexation, une personne seule qui travaille au Smic rentrerait dans l'impôt sur le revenu, alors qu'elle ne le paye pas aujourd'hui »

Les seuils de revenus des différentes tranches d'imposition augmentent de 5,4%, au rythme de l'inflation. Un contribuable dont le revenu net imposable annuel reste figé à 10 500 euros en 2022 comme en 2023 va théoriquement passer d'imposable à non imposable (1). « Pour une personne seule qui travaille au Smic, si on ne faisait pas ça, elle rentrerait dans l'impôt sur le revenu, alors qu'elle ne le paye pas aujourd'hui. Elle paierait à peu près 130 euros », a illustré Gabriel Attal, sur CNews. Le ministre a livré un autre exemple : « Un célibataire qui gagne 2 500 euros, dont le salaire n'a pas progressé, le fait de relever le barème revient à une baisse d'impôt de 328 euros sur l'année ».

Impôt sur le revenu : quelles tranches s'appliquent à votre salaire et autres ressources ?

Combien allez-vous « gagner » grâce à cette indexation du barème ?

Premier exemple : célibataire, Yanis gagne quasiment 3 000 euros par mois, pour 35 556 euros à déclarer au fisc à l'année, ce qui donne un revenu net imposable de 32 000 euros après abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels. Un tel revenu, au-dessus de la moyenne des Français, le situe dans la tranche à 30% : cela signifie qu'il ne paie pas d'impôt sur 10 225 euros, qu'il est imposé à 11% sur 15 845 euros et à 30% sur 5 930 euros : c'est le principe du barème progressif. En 2022, Yanis a payé 3 522 euros d'impôt sur le revenu. En 2023, avec le nouveau barème, si ces revenus ne bougent pas d'un iota, il ne paiera « que » 3 194 euros. Soit 328 euros d'impôt en moins suite à la revalorisation annuelle du barème.

Deuxième exemple : célibataire, Laëtitia gagne 2 000 euros par mois, soit 24 000 euros annuels pour 21 600 euros de revenu net imposable. Avec le barème 2022, elle paie 1 027 euros (2) d'impôt à l'année, une somme évidemment étalée au fil des mois via le prélèvement à la source. Elle paiera 60 euros d'impôt en moins en 2023, si jamais elle n'obtient aucune augmentation de salaire.

Troisième exemple avec Carmen et Antoine, couple avec deux enfants à charge, et un peu plus de 62 000 euros de ressources annuelles (55 950 euros de revenu net imposable), ce qui correspond à environ 2 580 euros de revenus mensuels chacun. Par le système du quotient familial, ils émargent dans la tranche à 11%. En 2022, ce couple a payé 2 780 euros (3) et ne devra plus s'acquitter que de 2 598 euros en 2023 si leurs revenus ne progressent pas, suite à l'indexation du barème. Soit 182 euros à régler en moins.

Dernier exemple : Isabelle et Thierry n'ont plus d'enfants à charge et déclarent 100 000 euros de ressources annuelles au fisc, soit 90 000 euros de revenu net imposable après abattement pour frais professionnels. Ils figurent dans la tranche à 30% et s'acquittent au total de 14 844 euros d'impôt 2022 pour leurs revenus 2021. En 2023, suite à l'indexation du barème, si leurs ressources n'évoluent pas, ils paieront 14 187 euros d'impôt sur leurs revenus de l'année 2022. Soit 657 euros d'impôt en moins grâce à l'indexation du barème.

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Faut-il véritablement y voir un « coup de pouce » fiscal du gouvernement ?

Non. Il s'agit uniquement de la règle traditionnelle de revalorisation annuelle du barème de l'impôt sur le revenu en fonction de l'inflation. Le contraire, un gel ou une revalorisation plus faible que l'inflation, aurait en revanche été un coup dur pour les ménages. Le barème avait ainsi été gelé deux années consécutives en 2012 puis 2013, décisions d'une part du gouvernement Sarkozy-Fillon puis du gouvernement Hollande-Ayrault, ce dernier ayant alors compensé par un renforcement de la décote modérant l'impôt des plus modestes. Ces gels avaient un effet : une hausse d'impôt déguisée.

Par ailleurs, le fait d'arrêter le barème à l'automne, au moment de présenter le projet de loi de finances, peut avoir des effets pervers. Ainsi, l'an passé, le budget 2022 a revalorisé le barème de l'impôt de 1,4%... alors que l'Insee a finalement revu à la hausse l'inflation annuelle constaté en 2022, à 1,6%. Une « sous-revalorisation » du barème 2022 qui a donc été (légèrement) défavorable aux contribuables.

Et si vos revenus augmentent eux aussi de 5,4% ?

Si vos revenus augmentent au même rythme que l'inflation, et donc au même rythme que le barème, tout s'annule ? Vous pouvez anticiper un impôt « constant » ? Eh non ! Le barème progressif n'est pas si simple... Illustration avec Yanis, notre premier exemple. S'il a obtenu 5,4% d'augmentation dès janvier 2022, alors il va déclarer 37 476 euros au fisc au printemps 2023, pour 33 728 euros nets imposables. Il devra s'acquitter de 3 712 euros avec le barème mis à jour, soit 190 euros de plus que ce qu'il a payé cette année (sur ses revenus 2021). Yanis peut tout de même se réjouir : en cas de gel du barème, son augmentation lui aurait coûté encore plus cher, 4 031 euros d'impôt, soit 509 euros de plus que cette année.

Vous voulez simuler vous-même votre impôt 2023 ? Exercice complexe, puisqu'il ne faut pas oublier de retrancher l'éventuel abattement pour frais professionnels, puis appliquer le quotient familial. Les exemples ci-dessous ont notamment été réalisés à l'aide de la calculatrice d'impôts 2022 de MoneyVox, et avec le principe de calcul exposé dans cet article dédié aux tranches d'imposition pour les projections 2023.

(1) Exemple simplifié. Dans les faits, un contribuable avec 10 500 euros nets imposables annuels (soit quasi 12 000 de revenu net global, donc 1 000 euros de salaire net par mois) est déjà non imposable grâce à la décote, un mécanisme prévu pour amoindrir l'impôt des plus modestes.

(2) Avec ce niveau de ressources, Laëtitia figure dans la tranche à 11% et bénéficie du complexe mécanisme de la décote. Ce mécanisme réduit son impôt annuel de 224 euros. Pour simplifier, MoneyVox a appliqué une même décote à l'estimation de son impôt 2023.

(3) Ce couple bénéficie en théorie de la décote, mais de façon marginale. Dans leur cas, MoneyVox n'a pas appliqué la décote pour simplifier le propos.