Jackpot automnal ? Erreur du fisc en votre faveur ? Oh que non ! Ce virement du début octobre intitulé « remb. excd impot » n'est autre qu'un remboursement du Trésor public... auquel vous avez bel et bien droit. C'est le trop-payé de taxe d'habitation et de redevance TV en 2022 qui vous est restitué.

Un virement de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES », avec la mention « REMB. EXCD. IMPOT », sur votre compte bancaire en ce début octobre ? Pourquoi maintenant ? Rassurez-vous : ce virement n'a rien d'une erreur que vous devrez ensuite rembourser ! C'est bel et bien la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui vous restitue votre dû.

Selon toute vraisemblance, vous êtes mensualisé pour la redevance TV et la taxe d'habitation. Or la contribution à l'audiovisuel public a été supprimée, et la taxe d'habitation vit sa dernière année - avec un rabais à la clé - pour les résidences principales. Comme vous avez opté pour la mensualisation, vous avez payé chaque mois la redevance en avance, et le fisc doit désormais vous la rembourser. Vous avez aussi été ponctionné d'un montant trop élevé chaque mois au titre de la taxe d'habitation, puisque la mensualisation 2022 était calculée sur la base de la taxe réglée en 2021.

Remboursement de la redevance TV mensualisée : « début du mois d'octobre » en cas de taxe d'habitation

Vous attendiez ce remboursement de redevance TV le 6 septembre ? Logique, c'est l'échéance qui a été mise en avant dans les médias concernant le remboursement de la redevance TV. Pourtant, le mardi 6 septembre ne concernait pas les ménages toujours assujettis à la taxe d'habitation. Dans votre cas, le fisc avait prévenu : le remboursement par virement est programmé pour le « début du mois d'octobre ». Raison pour laquelle il arrive aujourd'hui sur votre compte bancaire.

A savoir : votre avis d'impôt de taxe d'habitation sera mis en ligne sur impots.gouv.fr à compter du 19 octobre.

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Et si vous n'étiez pas mensualisé ?

Si vous êtes redevable de la taxe d'habitation mais que vous n'êtes pas mensualisé, votre avis d'impôt reçu fin septembre vous annonce la taxe à anticiper. Dans votre cas, l'avis, intitulé cette année « Taxe d'habitation pour 2022 - Contribution à l'audiovisuel public pour 2022 (supprimée) », est d'ores et déjà disponible sur impots.gouv.fr et est en cours d'envoi par courrier.

Jusqu'à quand avez-vous pour payer cette taxe, dernière du nom ? Le 15 pour le paiement « physique », le 20 pour valider votre paiement en ligne. Si vous optez pour le paiement en ligne ou le prélèvement à l'échéance, notez le vendredi 25 novembre comme date de débit sur votre compte bancaire. Pour rappel, en 2023 subsistera uniquement une taxe sur les résidences secondaires.

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