Jackpot, ou pas ? Vous vous attendiez à un gros versement du fisc ce lundi 17 janvier ? Mais finalement vous n'avez pas obtenu la somme escomptée... Voici trois explications possibles.

Fin du suspense : le virement intitulé « AvanceCredimpot » provenant de « DGFiP Finances publiques » doit apparaître sur votre compte bancaire ce lundi 17 janvier. En moyenne, l'avance perçue par 8,7 millions de foyers fiscaux est de 605 euros selon les statistiques communiquées par Bercy. Vous n'avez rien reçu alors que vous pensez y avoir droit ?

Premier réflexe : patientez quelques heures ou jours, un délai bancaire est possible. Deuxième réflexe : connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr pour vérifier si la DGFiP vous a promis ou non une avance. Si oui, dans votre tableau de bord, dans la colonne « mes événements » figure un document « Impôt sur les revenus 2021 – Montant de l'avance de réductions et crédits d'impôt ». Vous pouvez alors ouvrir le document PDF, où figure le montant exact qui vous sera versé le 17 janvier. Si vous n'avez pas ce document, voici trois explications possibles.

Impôts : combien allez-vous recevoir lundi 17 janvier ?

1 – Une avance limitée aux crédits et réductions récurrents

Le document d'information disponible dans l'espace personnel des bénéficiaires de l'avance résume le mécanisme ainsi : « Certaines [dépenses donnant droit à crédit ou réduction d'impôt] sont généralement réalisées chaque année, comme les dons, cotisations syndicales, services à la personne, gardes d'enfants, hébergements en Ehpad, investissements locatifs. »

L'avance, équivalente à 60% de vos avantages habituels, ne concerne pas tous les crédits et réductions ! De fait, la liste est restreinte et figure dans le Code général des impôts (1) :

  • Crédit d'impôt pour les cotisations versées aux syndicats ;
  • Réduction d'impôt pour les dons aux associations reconnues d'utilité publique et organismes d'intérêt général ;
  • Crédit d'impôt pour frais de garde de jeunes enfants (moins de 6 ans) ;
  • Crédit d'impôt pour les particuliers employeurs (assistance aux personnes âgées ou handicapées, tâches ménagères, bricolage, soutien scolaire, soins d'esthétique, garde d'enfants...), en direct ou via une association agréée ;
  • Réduction d'impôt pour les dépenses afférentes à la dépendance (hébergement en Ehpad ou dans un établissement de soins de longue durée) ;
  • Réductions d'impôt liées à l'investissement locatif : dispositifs Pinel, Duflot, Scellier, LMNP Censi-Bouvard, leurs version « outre-mer » et pour le Girardin logement social.
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2 - 2020 ou 2021 ? Un problème de calendrier

Vous vous attendiez à toucher une avance, après avoir débuté la garde de votre enfant en bas âge courant 2021 ? Raté. Cette avance versée mi-janvier est calculée sur la base de vos dépenses 2020 ! Il s'agit en effet des dernières dépenses éligibles connues par le fisc : celles que vous avez déclarées au printemps 2021, et pour lesquelles vous avez touché des crédits et/ou réductions d'impôt en 2021.

Les dépenses effectuées en 2021 (garde d'enfant débutée en 2021, par exemple) ne sont pas encore connues du fisc : vous les déclarerez au printemps 2022. L'intégralité du crédit d'impôt (ou de la réduction) pour ces dépenses démarrées en 2021 sera perçue à l'été 2022.

3 - Le montant de l'avance était trop faible

L'avance à laquelle vous aviez le droit est inférieure à 8 euros ? Quelle que soit l'opération (restitution ou créance), le fisc n'effectue pas les versements ou prélèvements inférieurs à cette somme (2).

Dons : une réduction, et non un crédit d'impôt

Vous avez l'habitude d'effectuer des dons aux œuvres caritatives ? Si jamais vous n'étiez pas imposable en 2021 (sur la base des revenus 2020), alors ces dons ouvrant droit à réduction ne vous ont pas octroyé d'avantage fiscal. Pour rappel, contrairement aux crédits d'impôt, les réductions permettent uniquement de réduire un impôt à payer. Si vous n'avez aucun impôt à payer, le montant de la réduction est in fine de zéro.

(1) Article 1665 bis.

(2) Article 1965L du code général des impôts.