Avec le vieillissement de la population, de plus en plus de familles sont confrontées à la dépendance de leurs aînés. Une situation qui peut peser lourd dans le budget. Pour pallier ces difficultés, des mesures existent sur le plan fiscal. Tour d'horizon.

1 - Crédit d’impôt sur le revenu pour l’emploi à domicile

Commençons pas rappeler que, comme tous les particuliers, les personnes âgées dépendantes ont droit au crédit d'impôt de 50% lorsqu'elles emploient des salariés à domicile. Le maintien à domicile le plus longtemps possible est souvent recherché et peut impliquer l'intervention de nombreux professionnels : entretien du logement, portage de repas, jardinier... Toutes ces dépenses sont à indiquer en case 7DB de la déclaration annexe de revenus « 2042 RICI » (à l'exception des dépenses de soins). Attention, il existe un plafond général fixé à 12 000 euros, soit un crédit d’impôt annuel maximal de 6 000 euros ou 10 000 euros si un membre du foyer fiscal a une carte d'invalidité.

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2 - Réduction d'impôt pour l'hébergement en maison de retraite

Les personnes en perte d'autonomie sont parfois contraintes de quitter leur logement pour habiter dans un établissement spécialisé (Ehpad, maison de retraite...). Ce type d'hébergement coûte cher et il n'est pas rare que la personne dépendante y consacre toute sa pension. Un problème de taille lorsqu'on est imposable sur le revenu... C'est pourquoi il existe une réduction d'impôt. Les personnes concernées doivent indiquer le montant dépensé pour leur hébergement en case 7CD (déclarant 1) et/ou 7CE (déclarant 2) de la déclaration annexe « 2042 RICI ». Le plafond de dépenses est de 10 000 euros par personne pour une réduction au taux de 25%, soit 2 500 euros au maximum. Un dispositif qui permet à de nombreux contribuables de ne plus être imposable.

Crédit ou réduction d'impôt, quelle différence ?

Un crédit d’impôt est un avantage fiscal que vous percevez dans tous les cas, que vous soyez imposable ou non. S'il est est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (voire la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à un remboursement de la part du fisc. A l'inverse, une réduction d’impôt va uniquement réduire l’impôt sur le revenu à régler. Si vous n’êtes pas imposable, vous n'aurez le droit à rien. Point commun entre les 2 dispositifs : Bercy fait chaque année, à la mi-janvier, une avance de 60% sur les réductions et ou crédits d'impôt dont vous bénéficiez habituellement. Le solde est versé durant l'été.

3 - Le versement d'une pension alimentaire

Lorsque les revenus de leurs aînés ne sont pas suffisants, il arrive que les familles doivent financer une partie des frais liés à la dépendance. Le fisc estime qu’il s’agit là de pensions alimentaires. Chaque personne qui y contribue peut indiquer en case 6GU de sa déclaration le montant qu'il verse à son aîné. Celui-ci sera retranché de ses revenus par le fisc avant de calculer l'impôt. A l’inverse, la personne dépendante devra déclarer la somme correspondante dans sa déclaration de revenus. Toutefois, dans le cas de la dépendance, une exception existe : si l'aide est versée directement à l'établissement et non sur le compte de votre aîné, alors vous pouvez la déduire sans qu'il ait besoin de déclarer de son côté !

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4 - Réduction de la taxe foncière

Un contribuable de 75 ans, propriétaire et occupant de sa résidence principale, est exonéré de taxe foncière, à condition de ne pas dépasser un certain niveau de revenus, réévalué chaque année. Si ce contribuable doit quitter sa résidence principale pour une maison de retraite, il peut conserver à profiter de cette exonération de taxe foncière. La condition : la personne dépendante conserve la jouissance de son habitation principale après avoir été admise en établissement, et le logement reste donc libre de toute occupation. Entre 65 et 75 ans, l'exonération n'est pas possible, mais un abattement de 100 euros est accordé automatiquement aux personnes remplissant les conditions.

Attention : les exonérations disparaissent si le fisc découvre que le bien est loué ou qu'il est utilisé par d'autres membres de la famille. Dans tous les cas, l’exonération ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

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