Et si le secret des « prix cassés » affichés par certains vendeurs partenaires de plateformes de e-commerce était la fraude à la TVA ? C’est la crainte de l’Inspection générale des finances. L'IGF redoute dans un rapport – consulté en amont par Les Echos - que l’étendue de la fraude à la TVA sur les « marketplaces » des plus gros sites de e-commerce (Amazon, Cdiscount, etc.) soit bien supérieure aux estimations les plus pessimistes.

Le terme « marketplace » désigne la mise en relation par ces sites entre un vendeur externe, indépendant d’Amazon, de la Fnac ou encore de Cdiscount, qui y vend ses articles, la contrepartie étant une commission reversée à la plateforme web pour chaque vente. Plus concrètement, quand vous effectuez un achat sur l’un de ces sites de e-commerce, la mention « expédié et vendu par X », « vendu par X » ou encore « vendeur professionnel » signifie que vous achetez un article auprès d’un partenaire externe. Selon les cas, l’expédition de l’article est soit prise en charge par le partenaire extérieur, soit par la plateforme de e-commerce.

Des vendeurs étrangers qui ne paient pas la TVA

Problème : d’après le rapport de l’IGF, publié lundi matin quelques heures après l'article Les Echos, « 98% des vendeurs [externes] enregistrés sur les places de marché des sites d'e-commerce (Amazon, Cdiscount) ne sont pas immatriculés à la TVA en France ». Le quotidien économique affirme que « lors d’un contrôle de l'administration, seuls 538 sur 24 459 vendeurs étaient en règle ». De nombreux vendeurs référencés sur les plateformes de e-commerce sont des entreprises étrangères, dont près de 40% sont domiciliées en Chine.

En théorie, elles doivent désigner un représentant fiscal en France dès qu’elles atteignent un certain volume (35 000 euros) ou si elles utilisent le service de livraison de la plateforme. Mais ces procédures, jugées trop complexes, ne seraient pas respectées. Et le fait de ne pas régler la TVA permettrait à ces vendeurs d’afficher des prix défiant toute concurrence, des bonnes affaires dont les consommateurs sont friands en cette période de Noël…

Un dossier confié au parquet national financier

Les inquiétudes de l’administration fiscale sont renforcées par le développement croissant de ce système de « marketplace ». Cette activité représente 58% de l’activité d’Amazon selon Les Echos, et près de 40% de celle de Cdiscount. Cette dernière plateforme s’est toutefois étonnée, dans le quotidien, des chiffres avancés par l’IGF, en affirmant que « sur nos 12 000 vendeurs [en marketplace], 5 000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site ».

L’IGF ne livre pas d’estimation du manque à gagner causée par cette « fraude massive à la TVA » pour les finances publiques mais les inspecteurs de Bercy évoquent des montants « considérables ». Le dossier aurait déjà été confié au parquet national financier. Le quotidien rappelle qu’à partir de 2021, dans le cadre d’une directive européenne, toutes les plateformes de e-commerce telles que Cdiscount ou Amazon seront elles-mêmes redevables de la TVA pour leurs vendeurs partenaires, ce qui permettra de limiter cette fraude.