Les députés ont adopté, dans un hémicycle parfois quasi-vide, plusieurs amendements de la gauche taxant les grandes entreprises, contre l'avis du gouvernement. Des victoires qui sont à relativiser car le budget final pour l'an prochain sera largement réécrit au gré de la navette parlementaire et d'un probable recours aux 49.3 ou aux ordonnances budgétaires.
À l'instar d'une taxe sur les flux de données émis par les fournisseurs de contenus sur internet, dont les socialistes estiment le rendement à 10 milliards d'euros. Elle viserait « très majoritairement les géants du numérique », a défendu le socialiste Laurent Lhardit, le ministre alertant contre ses effets sur les fournisseurs plus modestes, notamment français.
Les députés ont aussi voté une taxe de 5% sur les superdividendes des entreprises qui augmentent leurs dividendes de plus de 20%. Nicolas Sansu (PCF) a rappelé que la France est le pays européen où les entreprises versent le plus de dividendes en Europe, et le deuxième au monde derrière les Etats-Unis. « Le pari économique du macronisme a échoué », a accusé Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.
Pacte Papin
Le ministre des Comptes publics David Amiel a lui défendu la politique de l'offre, mettant en garde contre le risque de « matraquer les entreprises » et nuire ainsi à l'emploi et à la compétitivité.
Une taxe de 10% sur le rachat d'actions réalisé par les entreprises du CAC40 a aussi été adoptée. Jean-Philippe Tanguy (RN) a lui aussi dénoncé ces opérations, qu'il a qualifiées d'outil spéculatif et de destruction de valeur.
Un amendement du groupe centriste et indépendant Liot proposant un emprunt national de 50 milliards d'euros auprès des particuliers, rémunéré à 3,5% et défiscalisé, a également été adopté.
Les députés, qui ont supprimé des pans entiers du texte depuis le début des débats, ont toutefois adopté l'article instaurant un nouveau « pacte Papin », du nom du ministre du Commerce Serge Papin, destiné à faciliter la reprise des PME par leurs salariés. Un amendement socialiste est venu encadrer les avantages fiscaux prévus, supprimant notamment l'abattement sur la plus-value accordé au cédant.
Dans la foulée les députés ont ouvert le volet « logement » du texte, élargissant au-delà de ce que souhaite le gouvernement les conditions pour bénéficier d'un prêt à taux zéro.
Le rejet du projet de budget en première lecture à l'Assemblée reste probable, faute d'accord politique cette année pour le gouvernement privé de majorité. En cas de rejet le texte initial serait envoyé au Sénat.
