L'essentiel

  • Le projet de budget 2027 propose que les indemnités perçues pour les affections de longues durées ne soient plus exonérées d'impôt sur le revenu.
  • Le taux réduit de CSG sur les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie serait aligné sur le taux appliqué aux revenus du travail, soit 9,2%.
  • Un décret plafonne le montant des indemnités journalières pour accidents du travail et maladies professionnelles à 1,8 Smic à partir du 1er novembre 2026.

Si le projet de budget 2027 est voté en l'état par le Parlement, à compter du 1er janvier 2027, les indemnités perçues au titre des affections de longue durée (ALD) ne seront plus exonérées d'impôt sur le revenu. Elles seront soumises à hauteur de 50% de leur montant.

Pour ce qui est des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), les indemnités journalières seront soumises en totalité à l'impôt sur le revenu, mettant fin à l'exonération de 50% en vigueur aujourd'hui.

Mais ce n'est pas tout. Le gouvernement souhaite également supprimer le taux réduit de CSG applicable aux indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d'arrêt maladie et d'AT/MP. Le taux actuel de 6,2% serait aligné sur le taux appliqué aux revenus du travail, soit 9,2%.

CSG : comprendre la contribution sociale généralisée en 3 questions

Plafonnement des indemnités journalières

Par ailleurs un décret publié ce jeudi au Journal Officiel confirme le plafonnement du montant des indemnités journalières d'AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) à 1,8 Smic, à compter du 1er novembre 2026.

Aujourd'hui, le plafond s'élève à 240,49 euros par jour durant les 28 premiers jours et à 320,66 euros par jour à partir du 29e jour. Selon une analyse des éditions Tissot, les indemnités journalières maximales seraient ramenées à :

  • 65,17 euros par jour pendant les 28 premiers jours d'arrêt, correspondant à 60% du salaire journalier de référence ;
  • 86,90 euros par jour à compter du 29e jour, correspondant à 80% du salaire journalier de référence.

Logiquement, cette mesure entraînerait une baisse des revenus pour certains salariés et une hausse des cotisations des employeurs qui proposent une protection complémentaire.

Pour les arrêts de travail liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle prenant effet à compter du 1er janvier 2027, la durée maximale de versement des indemnités journalières a été fixée à 4 ans par période d'incapacité, selon un décret publié en juin.