« Faire circuler l'épargne plus tôt vers les jeunes et les associations caritatives, encourager la reprise des entreprises par les salariés : c'est soutenir l'activité et renouer le fil de la solidarité entre les générations », a argué Sébastien Lecornu sur X, défendant la mesure proposée.
« La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c'est au moment où l'on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile », a souligné le Premier ministre.
Dans un document transmis à la presse, ses services à Matignon ont dévoilé des mesures temporaires devant s'appliquer l'an prochain au titre d'un plan « transmissions 2027 ».
La principale de ces dispositions consiste à relever de 31.865 à 50.000 euros le plafond des sommes exonérées de taxation au titre d'un don familial de sommes d'argent.
« Ce dispositif concerne une personne de moins de 80 ans qui donne une somme d'argent à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur », relève Matignon.
La deuxième mesure préconisée par le Premier ministre concerne le « don classique ».
« Pour les donations en pleine propriété au sein du cercle familial, la fraction taxable après application des abattements bénéficierait temporairement d'un taux unique de 6%, dans la limite de 100.000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur », indique Matignon.
Pour une telle somme, les droits passeraient de 18.200 à 6.000 euros, et le dispositif « concernerait également la famille élargie, notamment les transmissions entre oncles ou tantes et neveux ou nièces », dit le gouvernement.
Enfin, le taux de 6% appliqué à une donation passerait à 5% en cas de don simultané à une association d'aide aux plus démunis.
Matignon précise que ces mesures complètent le « pacte Dutreil » pour la transmission familiale des entreprises et le « pacte Papin » annoncé cette semaine par le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme Serge Papin pour faciliter la reprise d'une entreprise par ses salariés.
