« Une analyse plus approfondie des différents cas possibles, dans le respect évidemment du secret fiscal, sera mise à disposition du Parlement », a indiqué David Amiel, qui répondait à une question de la députée écologiste Eva Sas.
Des documents sur la fiscalité des particuliers en 2024, transmis par le ministère et analysés par le Sénat, avaient permis de montrer que 13 335 foyers redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) payaient un impôt sur le revenu nul, voire négatif.
Un chiffre qui scandalise
La révélation de ce chiffre mi-février avait scandalisé l'opposition, car un mois plus tôt, la ministre Amélie de Montchalin, qui a précédé M. Amiel au portefeuille de l'Action et des Comptes publics, avait dit à l'Assemblée nationale qu'« il n'(était) pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu ». « Il n'y a pas de document à Bercy qui le montrerait », avait-elle ajouté. « Nous avons eu la preuve qu'Amélie de Montchalin avait menti. Une preuve qui vient tout droit de Bercy », a déploré Mme Sas mardi.
« Il faut arrêter d'entretenir la confusion dans ce débat », a répondu M. Amiel. « La note que vous évoquez, qui a été produite à la demande expresse du Sénat après les demandes qui avaient été formulées le 22 janvier, recouvre des situations extrêmement différentes, tout simplement parce qu'il y a des raisons extrêmement différentes qui peuvent expliquer une déconnexion entre la valeur du patrimoine immobilier et le montant du revenu imposable », selon le ministre. « Il y a des retraités qui possèdent des biens dans des zones qui ont connu une flambée immobilière. Il y a des entrepreneurs qui ont des revenus extrêmement variables. Il y a énormément de cas de la sorte », a-t-il souligné.
