Le jeu parlementaire est difficilement lisible pour ce budget 2025. La faute à une Assemblée nationale totalement fragmentée et à un gouvernement qui n'y dispose pas de la majorité. Alors quand un amendement est adopté par les députés avec l'avis favorable du gouvernement, la probabilité de voir cette mesure retenue in fine dans le texte soumis au 49-3 ou renvoyé en commission mixite paritaire augmente fortement.
C'est le cas pour cet amendement adaptant les règles fiscales des comptes d'actifs numériques, c'est-à-dire les comptes sur lesquels vous détenez vos cryptomonnaies, bitcoin, ethercoin, etc. Cet amendement porté par l'ancien ministre du Budget Thomas Cazenave, et cosigné par tout le groupe Ensemble pour la République (ex Renaissance) mené par Gabriel Attal, a donc été validé par les députés jeudi 7 novembre, avec avis favorable du gouvernement et du rapporteur général Charles de Courson : « La commission a adopté l'amendement qui propose de porter de trois à dix ans le droit de reprise – c'est-à-dire la durée durant laquelle l'administration peut rectifier l'impôt dû – en cas de non-respect des obligations déclaratives (...) relatives aux comptes d'actifs numériques. Cela constituerait un alignement sur le délai de reprise applicable en cas de non-respect des obligations déclaratives relatives aux autres types de comptes », a déclaré Charles de Courson en séance.
Comme le rappelle le quotidien Les Echos, qui a repéré cet amendement, les principales plateformes d'investissement en cryptomonnaies, Binance, Bitpanda ou Coinbase, sont toutes domiciliées en dehors de France. Longtemps en marge de la fiscalité « classique », la crypto voit petit à petit son régime s'aligner sur les placements plus traditionnels.
Cette nouvelle case à cocher pour éviter une surtaxe sur vos bitcoins et autres cryptomonnaies
