Il prend la plume. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget et aux comptes publics de 2014 à 2017, milite pour une forte baisse de la TVA appliquée sur les factures d’énergie. Alors que les tarifs réglementés de l’électricité ont encore progressé de 0,48% au 1er août avant une envolée de 6% attendue en février 2022, l’ancien homme politique fait remarquer que toute hausse des prix fait augmenter en même temps et dans les mêmes proportions les recettes de l’Etat… En effet, que ce soit pour les prix du gaz ou de l'électricité, la TVA sur la consommation d’énergie est de 20%.
« Pour les plus modestes, l’impact sur le budget familial est très important et peut déstabiliser des équilibres déjà impossibles… La solution est évidemment de passer la TVA de 20% à 10% », explique l’ancien ministre de Bercy sur son blog. « Un projet de Gauche pour la présidentielle doit impérativement comporter l’engagement de diminuer la TVA sur l’énergie, dépense obligatoire de tous les foyers », insiste Christian Eckert.
Une baisse des taxes en 2022 ?
Au printemps, une députée Les Républicains allait encore plus loin en déposant une proposition de loi pour appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% sur l’ensemble des dépenses d’énergie, qui représentent en moyenne un budget de 1 500 euros par an. « La proportion de ménages ayant des difficultés de paiement de leurs factures d’énergie présente un taux alarmant : de 10% en 2013, il s’élève désormais à 18% en 2020. Soit un ménage sur cinq », signale la députée Laurence Trastour-Isnart.
Electricité : pourquoi les taxes sont aussi élevées
A l’heure actuelle, la TVA, plus une série de taxes et contributions, représentent 32% à 33% du coût de la facture d’électricité, selon le dernier relevé effectué par le gendarme du secteur, la Commission de régulation de l’énergie. L’UFC-Que Choisir dénonce par ailleurs de longue date l’application de la TVA sur ces différentes taxes et contributions comme la contribution tarifaire d’acheminement qui sert à financer le régime de retraite spécifique des agents des industries électriques et gazières ou encore la contribution au service public de l’électricité utilisée pour le soutien aux énergies renouvelables. Une double peine qui coûte cher : « 57 euros sur les factures des ménages chauffés à électricité (1 milliard au global !) et 48 euros pour les ménages chauffés au gaz », selon les calculs de l’UFC. Ces appels répétés à une baisse de la fiscalité sur les prix de l'énergie seront-ils entendus ? Le gouvernement y réfléchit à l'approche de la présidentielle...
