L’ordonnance numéro 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs a été publiée au Journal Officiel. Elle transpose dans le droit national la directive européenne 2009/65/CE du 13 juillet 2009 (dite directive OPCVM IV ou UCITS IV).

Les Etats membres devaient transposer cette directive, qui succède à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985, au plus tard le 1er juillet 2011.

La directive OPCVM IV introduit notamment un « document d’information clé pour l’investisseur » (DICI) décrivant dans un langage « clair, bref et non technique » les caractéristiques essentielles de l’OPCVM suivant une présentation harmonisée au niveau européen.

L’ordonnance modifie également l’organisation du Code monétaire et financier en ce qui concerne les dispositions relatives aux OPCVM. Une première partie est consacrée aux OPCVM coordonnés (conforme à la directive OPCVM IV) et une seconde aux OPCVM non coordonnés.

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Voir l’ordonnance 2011-915.