Quand remontent d'anciens dossiers encombrants... Le gendarme de la banque et de l'assurance, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a annoncé cette semaine avoir épinglé MGEN pour ses anciennes garanties décès. Plus précisément, c'est MGEN Vie, structure sans aucun salarié contrôlée par MGEN qui a été santionnée : l'activité de cette structure assurant 3 millions de personnes a longtemps reposé sur deux garanties décès, une prestation « frais funéraires » et « prestation invalidité décès » (PID).

La première, la garantie « frais funéraires », qui n'est pas à proprement une couverture obsèques souligne la MGEN, visait à couvrir ces frais en cas de décès de l'assuré ou d'un bénéficiaire jusqu'à un plafond de 800 euros. Cette garantie n'est plus commercialisée depuis 2018. La garantie PID vise elle à assurer le versement d'un capital à un bénéficiaire désigné en cas de décès ou de perte d'autonomie.

Assurance obsèques : des frais cachés et des clients mal informés

Or la commission des sanctions de l'ACPR pointe à la fois des manquements « sérieux » dans l'information aux adhérents lors de la commercialisation de ces deux prestations, mais aussi et surtout des défaillances dans la recherche de bénéficiaires. En clair : la mutuelle « a mis en œuvre tardivement et de façon incomplète son obligation de détection des assurés décédés ». Elle n'a ainsi commencé à interroger le fichier Agira - dédié à ces recherches de décès - que fin 2015. Ces reproches de l'ACPR portent plus spécifiquement sur une partie des dossiers, soit environ 23 000 garanties PID dont la gestion avait été déléguée à un cabinet prestataire, et 460 000 garanties « frais funéraires », dont la gestion était déléguée là encore : ces contrats avaient été exclus des recherches dites Agira 1 et Agira 2.

L'ACPR relève tout de même les corrections apportées par la MGEN, et le fait que la mutuelle avait mené un projet de mise en conformité avant ce contrôle du gendarme de la banque et de l'assurance.

Cette sanction intervient un mois après l'annonce d'une amende de 8 millions d'euros à l'encontre de Mutex, filiale du groupe Vyv, pour des manquements dans la recherche de bénéficiaires de contrats retraite.

Un incident lors du contrôle

Une anecdote se cache dans le document publié par l'ACPR. Lors du contrôle, en 2018-2019, un email du responsable de la mission de contrôle a été envoyé par erreur à MGEN Vie. Y figurait la phrase suivante : « ils ne sont pas très honnêtes » et « comme ils sont de mauvaise foi, il faut les pousser dans leurs retranchements ». Un nouveau chef de mission a alors été désigné.