Noël : le temps des fêtes, des repas de famille et des cadeaux sous le sapin est venu. Peut-être avez-vous déjà acheté les cadeaux que vous allez offrir à vos proches et à votre famille, ou peut-être faites-vous partie des retardataires qui se feront livrer au dernier moment ? Quelle que soit votre situation, des déconvenues peuvent venir gâcher les fêtes de fin d’année. Retards de livraison, cadeaux qui arrivent abîmés… comment se protéger de telles situations ?
Une protection légale : le délai de rétractation pour vos achats en ligne
Vous avez changé d’avis ou l’objet reçu ne convient pas à vos attentes ? Les achats en ligne bénéficient d’un cadre réglementaire fort : vous avez 14 jours après la date de livraison pour changer d’avis. Vous pouvez alors retourner l’objet et en demander le remboursement. Toutefois, les frais de retour (enveloppe, timbre, colis, affranchissement…) seront à votre charge. Vous ne pouvez pas en exiger le remboursement par le vendeur. Ce dernier peut toutefois prévoir dans sa politique commerciale leur remboursement.
A noter, en cas d’achat sur un site étranger, la loi qui s’applique est en principe celle du pays où est domicilié le commerçant. A une exception près. Si celui-ci vise explicitement le marché français (site internet rédigé dans la langue de Molière par exemple), la réglementation française s’applique.
Achat en magasin : pas de droit de rétractation
Pour vos cadeaux achetés en magasin, il n’y a pas de délai de rétractation. Si vous changez d’avis, le commerçant n’est donc pas tenu de vous rembourser. Pour des denrées non périssables ou des objets non déballés, il vous proposera le plus souvent d’échanger le cadeau ou d'obtenir un avoir.
La garantie « livraison conforme » de la carte bancaire
Lorsque l’on parle d’assurance, impossible de ne pas évoquer un objet du quotidien : la carte bancaire. En effet, celle-ci s'accompagne souvent d'assurances insoupçonnées. Accident, perte de bagages, rapatriement, séjour au ski… en fonction du type de carte, la liste peut être longue ! Des assurances que l’on oublie encore trop souvent.
En matière d’achats sur internet, les cartes bancaires peuvent intégrer des garanties spécifiques comme le remboursement en cas de livraison non conforme, d’objets cassés ou perdus, voire des extensions de garanties sur le multimédia ou l’électroménager notamment. Mais attention, ce type de couverture vaut pour les cartes haut de gamme. C’est-à-dire les Visa Premier et Gold Mastercard et les gammes supérieures (Visa Infinite et World Elite Mastercard). De plus, il faut le plus souvent avoir réglé l’achat avec la carte pour que ces assurances puissent être activées en cas de besoin. La garantie livraison conforme devient particulièrement utile si vous vous apercevez d'un problème passé le délai de rétractation.
Pour connaître les modalités du remboursement des achats via l’assurance de votre carte bancaire, adressez-vous à votre banque. En effet, les seuils d’intervention, le montant de l'indemnisation et les conditions de déclenchement varient d’un établissement à l’autre. Les assurances et les garanties prévues sont listées dans une notice disponible notamment sur le site internet de votre établissement bancaire. Celle-ci détaille aussi la procédure d’indemnisation.
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La protection juridique : un coup de pouce pour vos réclamations
Lors d’un désaccord avec un vendeur, comme une commande en ligne qui n’arrive jamais, il est possible de faire jouer votre assurance protection Juridique si vous en possédez une. Ce type de contrat peut être souscrit seul ou être inclus dans votre assurance multirisques habitation. Renseignez-vous : il est possible, de fait, que vous en déteniez une sans le savoir.
Pour faire simple, une assurance protection juridique sert, dans votre vie privée, à faire exercer vos droits lorsque ceux-ci ne sont pas respectés. Elle vous permet d'une part d’être accompagné, d’avoir des conseils si vous menez une action en justice. D'autre part, elle prend en charge tout ou partie des frais de justice comme les honoraires d’avocat.
Vous l’aurez compris. L’assurance protection juridique devient pertinente quand les sommes en jeu commencent à devenir conséquentes. C'est pourquoi, en cas de litige avec un commerçant, il est toujours préférable de tenter de résoudre à l’amiable le conflit. Certaines couvertures protection juridique peuvent parfois vous y aider… Votre assureur pouvant, dans ce cadre, également vous fournir son soutien : rédaction de courriers de réclamation, choix des modalités de contact, recours possibles afin d’obtenir gain de cause, etc. Ensuite, dans un second temps seulement, si un accord à l’amiable n’aboutit pas, une action en justice, plus longue et plus complexe, peut alors être intentée.
