Les organisations syndicales (CFDT-CGT-FO-CFE CGC-CFTC) et patronales (Medef-Les Entrepreneurs-U2P) mènent depuis fin octobre ces négociations à l'appel du gouvernement pour trouver des réformes « structurelles » et un milliard d'euros d'économies sur les dépenses d'arrêts de travail. Le délai est serré : l'exécutif attend leur copie le 19 décembre pour l'intégrer aux textes budgétaires en cours d'examen.
Deux des six séances, lundi soir et mercredi 25 novembre, sont dédiées à la prévention et à la lutte contre la désinsertion. Après quatre heures de débats lundi en présence d'une experte de l'OCDE, les parties ont partagé plusieurs constats, tirés d'expériences de plusieurs pays européens.
« Il faut intervenir le plus rapidement possible : plus l'arrêt est court, plus la reprise fonctionne bien » et « si on ne fait rien à 12 mois, c'est quasiment perdu », a résumé à la sortie le négociateur de la CFTC, Léonard Guillemot.
Changements à venir pour les arrêts de travail : comment sont-ils indemnisés aujourd'hui ?
Parcours d'accompagnement
Les experts « ont aussi identifié des jalons » (à 30, 90, 180 jours) pouvant servir d'étapes clés pour imaginer « un parcours d'accompagnement de la reprise du travail, progressif », a-t-il poursuivi. Des deux côtés de la table, plusieurs organisations voudraient étendre l'usage du temps partiel thérapeutique, pourquoi pas en l'enclenchant « dès le départ ».
Les négociateurs entendent aussi améliorer la « coordination » entre médecin traitant, médecin du travail et médecin conseil de l'Assurance maladie, et donner un rôle à l'employeur et au salarié dans ce plan de reprise, certains syndicats proposant un système de « bonus/malus » pour les entreprises plus ou moins vertueuses.
Mais « pour l'instant, le patronat n'a rien à dire sur la prévention primaire », « l'amélioration des conditions de travail » pour éviter la maladie, a accusé Denis Gravouil (CGT). « Visiblement, a-t-il ajouté, leur volonté, c'est de raboter sur les curseurs paramétriques » en remettant sur la table l'idée, rejetée en bloc par les syndicats, de ne plus indemniser du tout les premiers jours d'arrêt.
S'ils ne représentent que 4% de la dépense globale, les arrêts courts « désorganisent le travail dans l'atelier, dans l'équipe », a pointé la négociatrice du Medef Diane Milleron-Deperrois. Laurent Boulangeat (U2P) a plutôt suggéré de « jouer sur le pourcentage d'indemnisation », par exemple, « en indemnisant à 80% un certain nombre de jours » pour « responsabiliser » et inciter à la reprise.


















