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L'essentiel
Les mutuelles, les institutions de prévoyance et les organismes d'assurance commercialisent des complémentaires santé. En 2023, les mutuelles captaient 46% des cotisations en complémentaire santé, les instituts de prévoyance 37%, et les entreprises d'assurance 17%. Les entreprises d'assurance ont les charges de gestion les plus élevées (21% des cotisations), suivi par les mutuelles (20%) et les institutions de prévoyance (14%). Les complémentaires santé sont appelées mutuelles dans le langage courant . Pourtant, elles peuvent être commercialisées par trois types de structures : les mutuelles, mais aussi les institutions de prévoyance et les organismes d'assurance. A première vue, cela ne change pas grand chose pour l'assuré : il doit être remboursé d'une partie des frais non pris en charge par la Sécurité sociale, selon son contrat.
Dans les faits, il y a quelques différences entre ces trois types d'organismes qui ne ciblent pas le même public et ne sont pas réglementés par le même code (Code de la mutualité, Code de la Sécurité sociale ou Code des assurances).
Mutuelle santé : comment choisir son assurance santé au meilleur prix
A but lucratif ou non Les mutuelles sont « des organismes à but non-lucratif qui appartiennent à leurs assurés et réinvestissent à leur profit les bénéfices qu'elles peuvent réaliser », détaille la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) dans son dernier rapport sur la situation économique des complémentaires santé. En plus des complémentaires santé, les mutuelles peuvent proposer des contrats autour des risques sociaux (santé, incapacité, invalidité, dépendance, décès, retraite, emploi, famille) et ont plus rarement d'autres activités : caution immobilière, protection juridique, assistance et capitalisation.
Les institutions de prévoyance appartiennent eux aussi à leurs adhérents et participants et « réinvestissent à leur profit les bénéfices qu'elles peuvent réaliser (...) Les institutions de prévoyance sont spécialisées sur la couverture des entreprises ou des branches professionnelles (contrats collectifs) », explique la Drees.
Enfin, les entreprises d'assurance peuvent exercer « une plus grande variété d'activités : assurance automobile, habitation, responsabilité civile, catastrophes naturelles, dommages aux biens, capitalisation et assurance vie... » Il peut s'agir de mutuelles d'assurance (ou sociétés d'assurance mutuelles). Elles sont alors à but non-lucratif, appartiennent à leurs adhérents (appelés les sociétaires) et ont alors un fonctionnement proche de celui des mutuelles. Sinon, ce sont des compagnies d'assurance , des entreprises à but lucratif, qui appartiennent alors à leurs actionnaires.
Qui verse le plus de prestations ? En France, en 2023, les mutuelles captaient près de 46% des cotisations en matière de complémentaire santé, les institus de prévoyance près de 37% et les entreprises d'assurance 17%. Années après années, les mutuelles ont tendance à collecter une part moins importante des cotisations, tandis que les entreprises d'assurance en collectent davantage.
Les complémentaires santé en général ont versé un montant plus important de prestations (correspondant à l'indemnisation des sinistres des assurés). « La hausse des prestations en 2023 varie nettement entre type d'organismes : elle a été plus faible pour les mutuelles (+4,1%) que pour les institutions de prévoyance (+6,8%) et surtout les entreprises d'assurance (+9,4%) », indique la Drees qui explique que ces écarts sont liés aux évolutions de leurs parts de marché respectives.
Qui prélève le plus de frais ? Les cotisations des assurés servent à régler les prestations, mais les frais prélevés représentent aussi une part importante. Il sont appelés charges de gestion et comprennent « les « frais de gestion des sinistres », les « frais d'acquisition » ainsi que les « frais d'administration et autres charges techniques nettes de produits techniques » ou « frais d'administration » », détaille la Drees.
Elle note qu'en 2023, la baisse du poids des frais de gestion dans les cotisations collectées a été commune aux trois types d'organismes. Les entreprises d'assurance ont les charges de gestion relatives les plus élevées (21% des cotisations), devant les mutuelles (20%) et les institutions de prévoyance (14%).
Les frais d'acquisition , c'est-à-dire ceux qui servent à capter de nouveaux clients sont en général plus élevés pour les entreprises d'assurance . Selon le rapport, cet écart peut être dû au fait que les mutuelles ou les instituts de prévoyance sont davantage spécialisées auprès de certaines professions. Les entreprises d'assurance ont aussi plus souvent recourt à des intermédiaires (agents d'assurance ou courtiers), rémunérés par des commissions, ce qui engendre plus de frais.
Les mutuelles, elles, ont des frais d'administration plus élevés. Un constat expliqué dans certains cas par « la plus forte restructuration au sein du secteur mutualiste, qui engendre des coûts durant la phase de transition. Lorsqu'un organisme en absorbe un autre, il doit en effet intégrer le portefeuille de contrats de ce dernier dans son propre système d'information, ou garder deux systèmes d'information en parallèle ».
Mutuelle : à quoi sert l'argent des cotisations que vous versez à votre assureur santé ?
Avez-vous le choix ? Peut-on choisir dans quel organisme souscrire une complémentaire santé ? Pas tout le temps. Les salariés doivent, sauf pour de rares exceptions, être affilié à l'assurance choisie par l'entreprise qui prend en charge 50% de son coût. En revanche, les étudiants, indépendants ou encore les retraités choisissent eux-mêmes leur contrat. Il est d'ailleurs possible d'en changer à tout moment et sans frais, une fois le premier anniversaire du contrat passé.
Retraité, salarié... « Est-il obligatoire d'avoir une mutuelle et puis-je changer librement ? »
