Le pass sanitaire va devenir la règle à partir du début du mois d'août en France pour enrayer la propagation du variant Delta de la Covid-19. Le gouvernement a déposé un avant-projet de loi sur son extension et sur l’obligation vaccinale au Conseil d'Etat. Ce texte, qui sera amendé, est attendu à l'Assemblée nationale pour le 21 juillet. On y trouve notamment une batterie de sanctions en cas de non-respect des futures règles en vigueur. Si le texte passe en l'état, le pass sanitaire sera exigible dans les manifestations de plus de 5 000 personnes, dans les boîtes de nuit mais aussi pour toutes « les activités de loisirs », « de restauration ou de débit de boisson », les foires ou salons professionnels, « services et établissements accueillant des personnes vulnérables », comme les Ehpad, maisons de retraite et hôpitaux, ou encore les « grands établissements et centres commerciaux ».

Et ce qui est valable pour le public, l'est aussi pour les professionnels des lieux qui accueillent du public. Selon BFMTV, « les personnes contrevenant à cette obligation de détenir un pass sanitaire valable en ces lieux s'exposent à une condamnation à six mois d'emprisonnement et à 10 000 euros d'amende. (...) Il est par ailleurs prévu une sanction pour les salariés de ces lieux qui ne pourraient présenter de pass conforme. Ces derniers, passé deux mois sans travailler à défaut de présenter un certificat de vaccination ou un test PCR négatif, pourraient alors être licenciés. »

Pass sanitaire : les salariés pourront se faire vacciner sur leur temps de travail

Jusqu'à un an de prison

Du côté de l'employeur, en cas de non respect des règles en vigueur et de la vérification auprès de ses salariés, il encourt un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pour les entreprises non concernées par le texte de loi, aucun employeur ne pourra imposer la vaccination à ses salariés.

Le texte du gouvernement indique également qu'une autorisation d'absence sera accordée au salarié pour se faire vacciner. « Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté dans l’entreprise », précise le texte selon Le Parisien.