Une entreprise bretonne vient de proposer une prime de 200 euros pour ses salariés vaccinés contre le Covid-19. Problème, cette prime pourrait être illégale.

C’est Ouest-France qui a révélé mercredi soir l’information. La Cooperl, un abattoir breton qui emploie 4 700 personnes, vient d’annoncer qu’il allait verser une prime de 200 euros à l’ensemble de ses salariés et intérimaires qui présentent « un justificatif officiel de vaccination terminée » contre le Covid-19. La direction de l’entreprise justifie cette « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » par « la participation active à la démarche nationale de prévention sanitaire incitant à la vaccination ». Celle-ci sera versée aux salariés en août, septembre ou en octobre en fonction de la date d’envoi de leur justificatif.

Sauf que le ministère du Travail et l’Assurance maladie ont rappelé fin juin qu’une entreprise « ne peut imposer à son salarié de l’informer de son statut vaccinal » ni « collecter les données de santé » du personnel. C’est ce qui amène certains responsables syndicaux à juger cette prime « discriminatoire », voire « illégale ». Qu’en est-il ?

Une prime qui fait des heureux

« Une prime doit être versée selon un critère objectif. Or le vaccin n’en est pas un », signale Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, interrogé par Capital. Cette prime va créer « une rupture d’égalité entre les salariés », ce qui peut amener les salariés non-vaccinés à saisir les prud’hommes pour obtenir réparation. « Un critère objectif serait par exemple le temps de travail. Mais le vaccin n’est pas un critère qui justifie une différence de traitement entre les salariés. Avec cette prime, il y a donc un problème d’inégalité de traitement », complète Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social.

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Pour autant, « une partie des ouvriers verraient plutôt d’un bon œil ce complément de revenus, notamment les plus bas salaires, ce qui mettrait les délégués syndicaux dans une position inconfortable », complète Ouest-France.