L’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale a été transmis mardi soir au Conseil d’Etat, en vue de son examen dès le 21 juillet par l’Assemblée nationale. Il prévoit la possibilité de se faire vacciner sur son temps de travail.

Aux grands maux, les grands remèdes. Emmanuel Macron a sorti l’artillerie lourde pour accélérer la vaccination des Français face à la menace du variant Delta. Le pass sanitaire, qui vise à attester qu'une personne a été vaccinée ou dispose d'un test négatif au Covid-19, va devenir obligatoire d'ici à début août pour entrer dans de très nombreux lieux : restaurants, cinémas, centres commerciaux, transports de longue distance...

Dans ce contexte, se faire vacciner devient quasiment une nécessité, notamment pour les salariés des lieux qui accueillent du public. Ils risquent en effet d’être licenciés s'ils ne se plient pas au pass sanitaire. Résultat, plus de 2 millions de particuliers ont pris rendez-vous sur Doctolib depuis l'allocution du président de la République lundi soir. Et pour faciliter la tâche des salariés qui vont se faire vacciner, l’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale transmis au Conseil d’Etat, en vue de son examen dès le 21 juillet par l’Assemblée nationale, prévoit désormais une autorisation d’absence spécifique sur son temps de travail.

Pas de diminution de salaire

« Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté dans l’entreprise », précise le texte consulté par le site spécialisé Actuel-RH. « L’employeur pourra exiger un justificatif d’absence. Autrement dit le secret médical qui s’impose à l’entreprise risque d’être enfreint. Une brèche sur le secret médical qui s’impose pourtant à l’entreprise serait alors ouverte, un point que le Conseil d’État pourrait retoquer », avance Le Parisien.

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Jusqu’ici, les employeurs étaient seulement incités à autoriser l’absence de leurs employés pour se faire vacciner. En revanche, le code du travail offrait déjà la possibilité de se rendre dans un centre de médecine du travail pour recevoir une dose de vaccin sur son temps de travail en toute confidentialité.