La Banque Postale a envoyé à de nombreux clients détenteurs d'un plan d’épargne logement un courrier leur intimant d’ouvrir un compte courant pour y effectuer des virements réguliers, sous peine de fermer leur PEL. Malgré le ton menaçant, la banque a parfois accepté le compromis.

Fin octobre, MoneyVox a publié un article traitant la « question de lecteur » de Jean-Pierre, dont les deux enfants détenaient un plan d’épargne logement (PEL) à La Banque Postale.

Lire, ou relire : Pourquoi La Banque Postale veut-elle casser mon PEL ?

Au vu des nombreux commentaires qu'il a suscités, des messages envoyés à la rédaction, des échos provoqués sur les réseaux sociaux, et des discussions lancées dès fin septembre à ce sujet sur notre forum, il semble donc que de nombreux clients se soeint retrouvés face au même dilemme que Jean-Pierre et ses enfants : conserver le PEL à La Banque Postale en acceptant la mise en place d’un programme de versements réguliers depuis un compte courant postal (CCP), ou se résoudre à une clôture. Jean-Pierre, le lecteur ayant posé la question initiale, a choisi la seconde solution en optant pour un transfert des PEL dans une autre banque, cette dernière acceptant de rembourser les frais de transfert.

Un compromis trouvé in extremis fin novembre

Plusieurs questions restaient toutefois en suspens. La Banque Postale allait-elle réellement clôturer les PEL, au risque de multiplier les litiges, ou s’agissait-il uniquement d’un « coup de pression » ? Lors de cette salve d’envois, la banque avait fixé comme date butoir le 25 novembre ( voire fin novembre pour certains cas). L’échéance passée, y a-t-il eu une vague de clôtures de PEL dans la filiale bancaire de La Poste ?

La banque ne communique sans surprise pas de chiffres. Mais certains lecteurs ont témoigné avoir obtenu une solution de compromis in extremis, celle-ci passant nécessairement par des versements réguliers depuis un CCP détenu à La Banque Postale. Un CCP « technique », sans aucuns frais de tenue de compte : cette possibilité, pourtant présentée comme envisageable par La Banque Postale dans notre dernier article, a nécessité d’âpres négociations de la part d’un lecteur concerné, à qui la banque voulait dans un premier temps facturer le CCP ouvert pour alimenter le PEL. Après plusieurs relances, il a finalement eu gain de cause pour le CCP sans frais, en se présentant dans son agence, sans rendez-vous, le 24 novembre.

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La banque assume l'obligation d'ouverture du CCP

Le fait de verser régulièrement depuis un compte détenu dans une autre banque a en revanche été systématiquement refusé. La Banque Postale assume de demander « aux clients détenteurs de PEL sans CCP de procéder à l’ouverture d’un CCP avec la mise en place de versements périodiques sur le PEL afin de s’assurer du respect de la réglementation de l’épargne logement. Le non-respect de cette règle du Code de la construction et de l’habitation expose la banque à des sanctions financières. » La banque affirme que « l’unique moyen de contrôle du respect de la réglementation [qui impose des virements mensuels, trimestriels ou semestriels réguliers, NDLR] pour La Banque Postale vis-à-vis du régulateur est la mise en place d’un versement régulier depuis le CCP ». La direction répète ainsi que, « à défaut de régularisation du PEL par le client, La Banque Postale procèdera à la clôture du compte ».

Le médiateur de La Banque Postale a été saisi

Reste la question centrale posée par les exigences de La Banque Postale : a-t-elle le droit d’imposer à ses clients détenteurs d’un PEL d’ouvrir un compte courant ? Est-ce de la « vente forcée », comme le dénoncent plusieurs lecteurs de MoneyVox, même si ce compte est sans frais ? Et pourquoi la mise en place de versements réguliers depuis un compte externe, dans une autre banque, ne serait-elle pas possible ? A ce stade, la rédaction n’est pas en mesure de fournir des réponses juridiques définitives sur ces points. Selon nos informations, le médiateur de La Banque Postale a été saisi sur le cas des PEL et du programme Régulys. Feuilleton à suivre…

De nouvelles conditions générales

La Banque Postale insère désormais dans les conditions générales de ses PEL l’obligation de la mise en place de versements programmés Régulys, ce qui règle le problème pour les plans les plus récents.

En revanche, certains clients détenteurs d’un PEL depuis plusieurs années ont constaté que ces nouvelles conditions générales s’appliquent à leur PEL. Ils ont été prévenus de ce changement, effectif en mars 2020, par un message en encadré dans le relevé annuel de janvier 2020, et par un message dans leur espace client en ligne. Le message précisait : « L’absence de contestation écrite dans un délai de 2 mois vaut acceptation des modifications ». Cette modification s’appuie sur une clause (plus ancienne) des conditions générales des PEL de La Banque Postale, indiquant que « la banque se réserve le droit de procéder à la modification des conditions générales ou tarifaires ». Une procédure qui, là encore, provoque le courroux de nombreux clients.

MoneyVox n’as pas obtenu de précisions de La Banque Postale sur ce point. Là encore, la médiation en cours pourrait apporter des éléments de réponse.