Un doublement du plafond des participations forfaitaires et franchises médicales. C'est ce qu'a annoncé la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, ce jeudi 23 juillet.
Les participations forfaitaires s'élèvent à 2 euros et restent à la charge des patients après une consultation chez le médecin ou chez un spécialiste ou encore une analyse ou un examen radiologique. Les franchises médicales coûtent quant à elles 1 euro par boîte de médicament ou un acte paramédical (podologue, infirmier...) et 4 euros par transport sanitaire. Ces sommes ne sont pas remboursées par l'Assurance maladie ou les complémentaires santé.
Jusqu'à 200 euros non pris en charge
Chaque année, un plafond s'applique : 50 euros pour chacun de ces dispositifs aujourd'hui et le gouvernement souhaite le faire passer à 100 euros. Les patients pourraient donc avoir à payer jusqu'à 200 euros chaque année, au titre des franchises et des participations forfaitaires.
« Nous faisons évoluer un plafond qui n'a pas évolué depuis 20 ans. Nous le faisons parce que nous devons continuer à investir dans notre hôpital, l'accès aux soins et pour avoir les médicaments les plus efficaces », a justifié la ministre sur RMC. La mesure pourrait s'appliquer dès 2026, via un décret que le gouvernement souhaite publier cet été.
Le doublement des plafonds et des sommes dues pour les franchises médicales et les participations forfaitaires avait déjà été porté lors des débats sur le budget 2026, mais devant la contestation de l'opposition et des acteurs de la santé ou associations de défense des consommateurs, le gouvernement avait rétropédalé.
« La mesure risque d'aggraver les inégalités d'accès aux soins et de pénaliser de nombreux ménages déjà confrontés à une forte pression sur leur pouvoir d'achat », déplore l'association Consommation logement cadre de vie (CLCV) dans un communiqué, demandant au gouvernement d'y renoncer.
Qui sera concerné ?
Il existe bien des cas d'exonération, mais ils sont limités. Par exemple, les mineurs, les femmes enceintes, à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12ᵉ jour après l'accouchement, les bénéficiaires de l'Aide médicale d'État ou de la Complémentaire santé solidaire, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité militaire, ou les personnes reconnues victimes d'actes terroristes ne doivent payer ni franchise ni participation forfaitaire.
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Par ailleurs, aucune participation forfaitaire n'est demandée en cas d'hospitalisation, de consultation avec un chirurgien-dentiste ou une sage-femme, ni lors des consultations avec un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste), en cas d'analyses effectuées dans le cadre d'un dépistage, pour le cancer du sein, le VIH...
Les personnes qui risquent de voir ces frais augmenter sont celles qui ne bénéficient pas de ces exonérations, mais se rendent régulièrement chez le médecin ou chez des spécialistes ou qui ont besoin de nombreux médicaments. Par exemple les patients titulaires d'une affection de longue durée (ALD), qui font déjà face à un reste à charge plus important en matière de santé, comme le montrait une étude de la DREES.
D'autres augmentations à craindre ?
Le gouvernement a aussi évoqué d'autres pistes qui pourraient faire grimper le budget santé des français. Par exemple, une baisse du remboursement des médicaments dont le service rendu est considéré comme limité.
Autre mesure mise sur la table, l'augmentation du ticket modérateur, c'est-à-dire la somme non prise en charge par l'Assurance maladie. Ce dernier est, tout ou en partie, remboursé par les complémentaires santé. Mais les assureurs répercuteront très probablement cette hausse des indemnisations sur les cotisations.
