« Le calendrier de la réforme est confirmé, les entreprises doivent continuer à se préparer, et celles qui n'ont pas encore désigné leur plateforme de réception doivent le faire », a expliqué David Amiel lors d'une réunion à Bercy de la « communauté des relais » de la réforme (fédérations, organisations professionnelles, chambres de commerce, experts-comptables...).

Au 1ᵉʳ septembre, toutes les entreprises devront être capables de recevoir leurs factures via une plateforme agréée par l'Etat, et les plus grandes devront aussi les émettre de cette façon. Au 1er septembre 2027, tout le monde devra recevoir et émettre ses factures de cette façon.

Meilleur logiciel de facturation : lequel choisir ? Notre comparatif

Cependant, a assuré le ministre, « il n'y aura pas au démarrage de cette réforme de sanctions pour les entreprises de bonne foi qui rencontrent une difficulté, qui la documentent et prennent les mesures nécessaires pour la corriger » : ainsi, « l'administration adoptera une approche tolérante et bienveillante, fondée sur le dialogue, la bonne foi et la proportionnalité ».

Cette « phase d'écoute et d'accompagnement », qui durera jusqu'à fin 2026, « ne crée pas pour autant une « période blanche » (...) et ne couvre pas l'absence totale de démarches ou le refus d'entrer dans le dispositif », a précisé M. Amiel.

Parade en cas de difficulté

Il a ainsi critiqué « les gens qui, comme à l'aube de chaque réforme structurelle, viennent nous expliquer qu'il y a toujours une bonne raison de ne pas la faire ». C'est le cas du président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan qui appelle les entreprises à résister à la réforme.

M. Amiel a aussi précisé qu'en cas de « difficulté de transmission » au lancement de la réforme, une facture non électronique pourra être « traitée, comptabilisée et payée » comme avant.

Au lancement de la réforme, une facture non électronique pourra être « traitée, comptabilisée et payée » comme avant.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a parallèlement mis en ligne vendredi sur la page d'accueil d'impots.gouv.fr un « guide pratique » résumant cette doctrine et répondant aux questions concrètes des entreprises sur la réforme.

« La dynamique est là », s'est enfin félicité M. Amiel : fin juin, selon lui, plus d'un million d'entreprises déclarantes à la TVA, soit 27% de la population suivie par cette statistique, disposaient d'une plateforme agréée, contre 24% le 21 juin et 18,5% le 17 mai.

Facturation électronique : obligations, calendrier... Le mode d'emploi de la réforme pour les pros