« Soixante-dix mille défaillances, et seulement 80 dossiers de médiation éligibles par mois en moyenne depuis six mois, voyez le décalage... », s'inquiète auprès de l'AFP Hassiba Kaabêche, la médiatrice nationale du crédit, en poste depuis octobre. « Il y a une méconnaissance de tous les dispositifs d'accompagnement », selon elle.

Les entreprises de toutes tailles peuvent recourir à cette médiation en cas de refus par leur banque d'un crédit, d'un rééchelonnement, d'une caution, etc., sauf si leur situation est « irrémédiablement compromise » et relève déjà du tribunal de commerce.

L'an dernier, 1 034 dossiers – dont 215 concernant des restructurations de prêts garantis par l'État (PGE octroyés durant la crise sanitaire du Covid-19) – ont été déclarés éligibles.

Mais 57% des demandes ne l'ont pas été, soit parce que leur situation était trop dégradée, soit parce qu'elles relevaient d'un autre dispositif ou que l'entreprise y a renoncé pour différentes raisons.

« Tout sur la table »

L'une de ces raisons est que le différend avec la banque sera automatiquement exposé aux autres banquiers de l'entreprise, ce qui effraie parfois. « On met tout sur la table », remarque la médiatrice, ce qui peut permettre d'identifier d'autres difficultés que celle liée à la saisine.

Une fois lancée, la médiation est cependant « très efficace » relève-t-elle, « avec un taux de succès de deux sur trois », 64% l'an dernier. « Plus les chefs d'entreprise viennent tôt, plus les chances de succès sont élevées, et même quand ils viennent tard, on trouve des solutions », assure la médiatrice du crédit.

Les 105 médiateurs territoriaux s'attachent à rappeler le chef d'entreprise dans les 48 heures de sa demande. « Quand il nous saisit, ça fait déjà longtemps qu'il a mis peut-être sa famille et son patrimoine en danger, donc il faut lui donner rapidement le signal qu'on est là », explique Mme Kaabêche à l'AFP. Pendant la médiation, l'entreprise conserve tous ses encours bancaires et peut ainsi continuer à travailler.

La médiation du crédit, sous l'égide de la Banque de France, a été créée en 2008, dans le contexte de la crise financière qui avait abouti à un resserrement drastique du crédit. Ensuite a été lancé par Bercy le médiateur des entreprises, qui s'occupe des litiges de paiement entre sociétés.

« Cœur et énergie »

Ce dernier, Pierre Pelouzet, souligne comme Mme Kaabêche l'importance d'une prise en charge précoce des problèmes et vante systématiquement l'existence, sur le site de la Banque de France, du manuel de prévention « la boîte à outils du dirigeant ».

Le ministre des PME Serge Papin a sonné en février « la mobilisation générale » sur cette question, en lançant une « Charte de confiance » associant à la détection précoce des difficultés l'ensemble des acteurs locaux - banques, assureurs, CCI, experts comptables, avocats, organisations patronales, Urssaf etc. – pour qu'ils fassent remonter les informations dès qu'ils ont connaissance de problèmes dans une entreprise.

« J'ai mis beaucoup de cœur et d'énergie dans la réalisation de cette charte, souligne Mme Kaabêche. Si, à l'heure du bilan du premier anniversaire, on constate que personne n'a rien fait, je me rendrai à l'évidence que ça ne marche pas ».

Pour « s'assurer que les choses sont bien engagées », elle réunit le 22 juillet les partenaires de la Charte. « Je leur demanderai comment ils l'ont fait connaître dans leur propre réseau, et quel serait à leur avis l'indicateur pertinent permettant de considérer qu'on a réussi dans sa mise en œuvre ».

Mme Kaabêche souligne en tout cas qu'à la Banque de France, partenaire de la Charte et qui reçoit elle-même de nombreuses informations sur les entreprises, « on propose systématiquement un entretien au dirigeant » quand un problème est décelé.

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