À compter du 1ᵉʳ septembre, les salariés qui partiront dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d'indemnisation qu'auparavant.
Pour rappel, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI. L'employeur et le salarié se mettent alors d'accord sur le principe de la séparation et les modalités financières de cette rupture amiable. La demande de rupture du contrat peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
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Les nouvelles durées d'indemnisation
Ainsi, la durée maximale d'indemnisation des salariés quittant leur poste dans le cadre d'une rupture conventionnelle sera la suivante à partir du mois prochain :
- Pour les personnes de moins de 55 ans, la durée de l'indemnisation est réduite à 15 mois. Elle s'élevait à 18 mois jusqu'ici ;
- Pour les personnes de 55 ans et plus, la durée de l'indemnisation est réduite à 20,5 mois (contre 22,5 mois pour les allocataires âgés de 55 à 56 ans et 27 mois pour les allocataires d'au moins 57 ans aujourd'hui) ;
- Pour les résidents d'Outre-mer, hors Mayotte, la durée d'indemnisation est portée à 20 mois pour les personnes de moins de 55 ans et à 30 mois pour les personnes de 55 ans et plus (contre 18 mois et 22,5 mois jusqu'ici).
En février dernier, les économies permises par la mesure étaient estimées par Sébastien Lecornu, le Premier ministre, à environ « 500 millions d'euros par an en moyenne ».
