Figurant au projet de budget de la Sécurité sociale, l'ensemble de l'article a été supprimé en première lecture, contre l'avis du gouvernement, par des voix conjuguées de la gauche, de l'alliance Rassemblement national-UDR, et d'une partie du camp gouvernemental, dont Les Républicains (308 voix contre 99).

Le texte du gouvernement prévoit dans sa version initiale un « gel de l'ensemble des retraites de base » en 2026 ainsi qu'un gel des prestations sociales comme des allocations familiales, le Revenu de solidarité active (RSA) ou encore les Aides personnalisées au logement (APL), habituellement indexées sur l'inflation.

La mesure est supposée faire 3,6 milliards d'économies pour les caisses de la Sécurité sociale, « l'un des plus gros enjeux » financiers du projet de budget a rappelé dans l'hémicycle Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail.

« Cette année, blanche sur les prestations sociales, c'est ce que vous pouviez imaginer de pire », a critiqué Sandrine Rousseau (groupe écologiste). « C'est une mesure de violence sociale », a dénoncé Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI).

Le même article prévoit également des économies à plus long terme, sous-indexant les pensions de retraite de 0,9 point en 2027, puis de 0,4 point pour les années suivantes, jusqu'en 2030.

Le coup de rabot plus important en 2027 est justifié, selon le gouvernement, par la suspension de la réforme des retraites, approuvée par l'Assemblée plus tôt mercredi.

Face à la fronde annoncée, le Premier ministre Sébastien Lecornu s'était dit fin octobre « favorable à regarder l'ensemble des amendements qui viendront dégeler les pensions de retraite de notre pays (et des) minimas sociaux ».

« C'est la représentation nationale (...) qui a tordu le bras au gouvernement », a pointé Christophe Bentz (RN), rappelant un large vote contre cette mesure en commission, simultanément à la déclaration de M. Lecornu.

Mercredi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin s'est toutefois dite « défavorable » à supprimer l'ensemble de la mesure : « nous pouvons très bien avoir un gel des allocations familiales pour les foyers les plus aisés ».

« Entre un gel total et un dégel total il pourrait y avoir une solution » négociée « avec les partenaires sociaux », « uniquement pour 2026 », a également suggéré Thibault Bazin, rapporteur général du budget.