Les demandeurs d'emploi ayant signé une rupture conventionnelle pourraient bien attendre plus longtemps avant de percevoir leur allocation chômage. Selon Capital, le gouvernement pourrait bien changer les modalités d'indemnisation des salariés qui ont quitté leur entreprise grâce à une rupture conventionnelle. Depuis le 16 juillet dernier, des discussions sont en cours sur la prochaine réforme de l'assurance chômage.
La rupture conventionnelle n'est considérée ni comme une démission ni comme un licenciement : il s'agit d'un commun accord à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Une procédure qui permet de mettre fin à un contrat de CDI avec une indemnité de départ et de conserver les droits à l'assurance chômage.
Un délai de carence porté à 6 ou 7 mois ?
Le délai de carence avant de toucher le chômage est calculé en fonction des indemnités perçues à la rupture du contrat de travail. Plus les indemnités de départ sont élevées, plus ce délai s'allonge. Aujourd'hui, ce délai est plafonné à cinq mois. Selon Capital, l'exécutif envisagerait de porter ce fameux délai de carence à six ou sept mois.
Ce dispositif serait victime d'abus de la part des entreprises comme des salariés, selon le ministère du Travail, interrogé par Capital : certains employeurs utiliseraient la rupture conventionnelle comme un « licenciement déguisé » et certains salariés en abuseraient pour camoufler une démission et ainsi bénéficier des droits au chômage.
En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles ont été signées, soit 200 000 de plus qu'il y a dix ans.
