Le Bureau a également adopté une réforme des frais de mandat des députés, en « opérant une légère baisse des moyens qui leur sont octroyés ».
« A travers ces deux décisions, l'Assemblée nationale fait le choix clair et indispensable de participer à l'effort collectif nécessaire au redressement de nos finances publiques », se félicite-t-elle. La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est elle-même dite « favorable » mercredi dans Les Échos « au principe d'une année blanche » pour réduire le déficit du budget de l'État.
Interrogée par l'AFP, la questeure Christine Pirès-Beaune (PS) a expliqué que la réforme approuvée consistait à fusionner l'avance de frais de mandat (AFM) avec la dotation matérielle des députés (DMD).
L'AFM, d'un montant de 6.353 euros mensuel pour les élus de métropole, est destinée à couvrir les dépenses en rapport direct avec l'exercice du mandat; la DMD, d'un montant de 16.790 euros par an pour un député de métropole, à acheter des équipements informatiques ou téléphoniques, ou à couvrir les frais de taxi. Elle est rarement utilisée à plein aujourd'hui.
Les deux sont fusionnées en une dotation de fonctionnement parlementaire. Au passage, la DMD est rabotée de 5%, et 25% de son montant est réaffecté à la rémunération des collaborateurs des députés. La totalité de cette nouvelle dotation sera soumise au contrôle du déontologue de l'Assemblée.
Le Bureau a par ailleurs approuvé le budget de la chaîne parlementaire LCP, de quelque 17,8 millions d'euros par an, en augmentation de 1,14%. Cette hausse permettra de couvrir (en partie seulement) l'augmentation des coûts de diffusion sur la TNT, selon l'entourage de Mme Braun-Pivet.
En conclusion de ce Bureau, actuellement dominé par la gauche, et dont c'était la dernière réunion dans sa composition actuelle, avant un renouvellement à la rentrée, la présidente s'est félicitée que chacun se soit « élevé au niveau de la fonction », avec de nombreuses décisions votées à l'unanimité, faisant mentir ceux qui prédisaient un « capharnaüm ».
