D'un côté le régime de base + la complémentaire Agirc-Arrco. De l'autre une base plus importante mais une complémentaire RAFP réduite à la portion congrue. Entre les régimes du public et du privé, qui sont les gagnants et les perdants ? La Drees s'est penchée sur cette question épineuse, en calculant combien toucheraient les ex-fonctionnaires s'ils étaient soumis aux droits des salariés du privé.

Le régime spécial des fonctionnaires les avantage-t-il réellement ? Telle est - en simplifiant - la question que se pose la Drees, équivalent de l'Insee pour les questions sociales et de santé, dans son étude « Retraite : règles de la fonction publique et du privé », publiée ce jeudi 17 novembre. Certes, le gouvernement semble écarter l'hypothèse d'imposer les règles de calcul du privé aux fonctionnaires dans la réforme des retraites qu'il prépare pour 2023, la direction statistique des ministères sociaux (Drees) a tout de même essayé d'identifier les impacts potentiels d'une telle mesure.

« Les fonctionnaires, qui représentent 4,1 millions d'actifs et 3,2 millions de retraités, sont affiliés à des régimes spécifiques », comme le rappelle la Drees. Malgré le rapprochement de certaines règles, il subsiste des divergences importantes entre les régimes de retraite du public et du privé, à commencer par une complémentaire pesant bien plus fortement sur la pension du privé que sur celle du public.

Mais la différence la plus marquante entre les deux régimes est le salaire retenu pour calculer la pension de retraite : les 6 derniers mois avant le départ côté fonction publique, les 25 meilleures années de votre carrière côté privé pour la pension de base (et l'ensemble de la carrière pour la complémentaire Agirc-Arrco). C'est cette divergence qui explique les plus gros écarts, comme le montre le simulaltion de la Drees. Et, surprise, le régime du public creuse de plus gros écarts entre les petites et les grosses pensions que le régime du privé.

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Voici la méthode retenue par la Drees : l'étude « calcule la pension que les assurés des régimes de la fonction publique percevraient si les règles du régime des salariés du secteur privé leur avaient été appliquées ». Dans le détail, c'est la génération 1958 qui a été utilisée pour cette comparaison.

+1,5% pour la pension moyenne avec le régime du privé

Au niveau global, si ces retraités de la fonction publique bénéficiaient de la retraite du privé, la pension moyenne serait quasi équivalente. Légèrement supérieure tout de même, de +1,5% en basculant sur le régime du privé. Mais basculer sur le système du privé ferait beaucoup de gagnants : « 62% des fonctionnaires sédentaires [hors catégories dites « actives » telles que la police, sapeurs-pompiers ou certains soignants, qui peuvent partir plus tôt à la retraite, NDLR] de la génération 1958 seraient gagnants. 32% seraient en revanche pénalisés en se voyant appliquer les règles du privé. Enfin, 6% des agents verraient leur pension inchangée à plus ou mois 1% près. » Avec certains grands gagnants (plus de 20% de mieux sur la pension pour plus de 1 fonctionnaire sur 10) et de plus rares grands perdants (5% de pensions chutant de plus de 20%). De façon générale, « le passage des fonctionnaires aux règles du secteur privé aurait plutôt tendance à resserrer les écarts de pension » entre agents publics.

Globalement, « les fonctionnaires aux pensions les plus élevées sont majoritairement perdants, tandis que les individus aux pensions des tranches intermédiaires seraient plus souvent gagnants ». Le fait que la retraite des fonctionnaires soit calculée sur les derniers mois est globalement défavorable pour cette génération d'ex-fonctionnaires, la faute à « une fin de carrière [effectuée] durant des périodes de gel prolongé du point d'indice (2010-2021), interrompues par deux hausses de 0,6% en 2016 et 2017 ».

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