« A la différence du Perp ou du Madelin, le PER individuel s’adresse à deux types de clientèle : la clientèle habituelle avec un taux d’imposition marginal (1) élevé et qui vise l’attrait fiscal de la déduction à l’entrée ; mais aussi un public dans une stricte démarche de préparation de la retraite. » Valérie Bentz, responsable des études patrimoniales de l’UFF, expose d’entrée l’atout majeur du nouveau PER : sa souplesse ! De fait, il offre aux souscripteurs plus d’options à l’entrée comme à la sortie, à l’âge de la retraite.
A l’entrée : déduction ou non
Dans « l’ancien monde » de l’épargne retraite, le contrat Madelin est réservé aux travailleurs non salariés, et le Perp est ouvert à tous. L’un comme l’autre offrent une carotte fiscale à l’entrée, ce qui constitue d’ailleurs le principal argument de vente des distributeurs : vous pouvez déduire le montant versé de votre revenu imposable, dans la limite dans la limite d’un plafond recalculé chaque année.
Dans le « nouveau monde », la déduction des versements reste possible : le plafond annuel des versements déductibles sur un PER individuel est même calqué sur le plafond Perp. Mais vous pouvez aussi choisir de renoncer à cette déduction, ce qui ouvre la porte à une fiscalité plus attractive à la retraite.
A la retraite : rente ou capital
La grande nouveauté du nouveau PER reste la souplesse à l’âge de la retraite : vous pourrez choisir de sortir en capital à 100% ou en rente à 100%, ou de moduler entre ces deux modes de sortie à votre guise. Alors que le contrat Madelin contraint à une sortie en rente, et que le Perp ne permet qu’une sortie limitée (à 20%) en capital.
| Perp | Madelin | PER individuel | |
|---|---|---|---|
| Sortie en rente | Sortie en rente partielle ou totale | Sortie en rente viagère obligatoire à 100% | Sortie en rente viagère facultative, jusqu'à 100% de l'épargne |
| Sortie en capital | Sortie en capital limitée à 20% de l'épargne seulement | Sortie en capital impossible | Sortie en capital facultative, jusqu'à 100% de l'épargne |
| Sortie anticipée (avant la retraite) | En cas d'accident de la vie : fin de droits au chômage, liquidation judiciaire, invalidité, surendettement... | En cas d'accident de la vie : liquidation judiciaire, invalidité, surendettement... | En cas d'acquisition de la résidence principale. Et en cas d'accident de la vie : liquidation judiciaire, invalidité... |
Existe-t-il un avantage fiscal, pour l’un de ces produits, sur la sortie en rente, le seul mode de sortie commun aux PER, Perp et Madelin ? Non ! Sur le plan fiscal, la rente viagère issue du contrat Madelin, d’un Perp ou d’un nouveau PER est soumise à l’impôt sur le revenu, au même régime que les pensions de retraite. Match nul, donc, sur la sortie en rente, sauf pour les épargnants qui ont renoncé à la déduction des versements à l’entrée : ils seront soumis au barème des rentes viagères à titre onéreux, plus avantageux.
Sur les principales caractéristiques de ces produits, le PER individuel a l’avantage. Les atouts des « vieux produits » concernent des points plus spécifiques…
L’avantage du Madelin
Un plafond de versement élevé ! Au titre de l’année 2019, tout contribuable peut verser jusqu’à 32 419 euros maximum sur un PER ou un Perp. Or, pour l’année fiscale 2019, le plafond annuel de déductibilité sur un contrat d’épargne retraite Madelin grimpe à 74 969 euros (2) ! « Nous conseillons déjà à nos clients indépendants de verser au plafond sur le Perp, puis le surplus sur le Madelin », explique Eric Girault, président de Mes-Placements.fr. Cet avantage reste d'actualité mais... il ne constitue toutefois pas un avantage vis-à-vis du nouveau PER, puisque le législateur a prévu une extension du plafond de déductibilité (au même niveau que le Madelin) pour le PER quand il est détenu par un travailleur non salarié. Par ailleurs, il ne faut pas oublier la contrainte principale du Madelin : une obligation de versements réguliers, avec un montant minimum à épargner chaque année.
L’avantage du Perp
A l’image du contrat Madelin, le Perp présente l’avantage de l’antériorité vis-à-vis du PER : vous pouvez regarder l’historique des performances passées du plan, et en particulier du fonds en euros, afin de comparer avant de souscrire. Un recul qui n’existe pas pour le PER, sauf en se fiant aux rémunérations passées sur autres fonds en euros de l’assureur gestionnaire.
Par ailleurs, le Perp bénéficie en théorie d’un léger avantage fiscal vis-à-vis du PER sur la sortie en capital : un taux d’impôt sur le revenu forfaitaire de 7,5%, après application d’un abattement de 10%. « Mais cet avantage ne concerne que 20% de votre épargne accumulée sur le Perp », modère immédiatement Eric Girault, de Mes-Placements.
Une incertitude sur la fiscalité de la sortie en capital du Perp
Ce (léger) avantage fiscal du Perp vis-à-vis du PER, sur la sortie en capital, serait toutefois remis en cause… « L’ordonnance instaurant le PER a abrogé l’article donnant droit à l’abattement de 10% et au taux forfaitaire de 7,5% pour la sortie partielle en capital du Perp… », relève Valérie Bentz, de l’UFF. « Mais nous avons un doute sur la volonté du législateur sur ce point. C’est la raison pour laquelle, nous restons à ce stade très prudent et que nous indiquons qu’il est urgent d’attendre. Si cette abrogation était confirmée, cela donnerait un argument de plus en faveur du PER. »
L’avantage du PER individuel
Sans ambiguïté la souplesse renforcée, à l’entrée comme à la sortie. Un point faible a toutefois été pointé : si vous avez profité de la déductibilité des versements volontaires, la fiscalité de la sortie en capital s’avère peu avantageuse. Le capital accumulé est soumis à l’impôt sur le revenu, et les gains au prélèvement forfaitaire unique. Mais la souplesse du PER permet là encore de répondre à ce point faible : Bercy a confirmé la possibilité d’échelonner sa sortie en capital, sur plusieurs années, afin de faire bondir le taux d’imposition de l’épargnant en cas de retrait unique après le départ en retraite. « Cette sortie fractionnée est l’uns des atouts majeurs du PER », appuie Eric Girault.
Une solution pour contourner le dispositif « année blanche »
Dernier argument de vente favorable au PER individuel, à destination des contribuables habitués à déduire leurs versements sur un Perp ou un contrat Madelin : « La mesure anti-abus liée à l’année blanche ne s’applique pas au PER », souligne Valérie Bentz. Dans le cadre du passage au prélèvement à la source, le législateur a décidé de minorer l’avantage de la « déduction épargne retraite » si les contribuables ont opportunément cessé de verser en 2018, la fameuse « année blanche » : ces contribuables profiteront d’une déduction amoindrie s’ils versent sur un Perp ou un Madelin en 2019… mais d’une déduction à 100% s’ils versent sur un PER.
Quel placement privilégier pour la préparation de la retraite ?
A choisir entre PER, Perp et Madelin, pour une nouvelle ouverture ? « Sauf cas particulier, je conseille le PER individuel, car il offre une liberté totale à la sortie entre capital et rente », répond Valérie Bentz, du groupe de gestion patrimoniale UFF. « Aujourd’hui, si l’on conseille un Perp ou un Madelin, il faut vraiment être sûr que l’épargnant est déterminé à sortir en rente viagère… » Même son de cloche du côté d’Eric Girault, fondateur du courtier en ligne Mes-Placements, qui juge que l’avantage du Perp ou du Madelin se limite à de rares cas particuliers. Eric Girault souligne tout de même que le public cible du PER reste les « gros contribuables », avec une tranche d’imposition à 30% ou plus et visant la déduction des versements.
Pour les autres ? Valérie Bentz, de l’UFF, estime qu’« à partir du moment où vous mettez de l’argent de côté, avec un objectif retraite, il n’y a pas de mauvaise solution » : « L’important est tout de même de privilégier une solution peu contraignante, qui permet de choisir entre capital et rente à la sortie. C’est le cas de l’immobilier locatif, par exemple, puisque vous pouvez choisir de continuer à percevoir des loyers, ou de revendre. C’est aussi le cas de l’assurance vie dans l’univers des produits financiers, même si vous prenez le risque de piocher dedans avant la retraite. »
Faut-il transférer un ancien plan vers un nouveau ?
Avantage au PER, donc, pour les nouveaux versements. En revanche, concernant le transfert des actuels Perp et Madelin vers les nouveaux PER, « il est urgent d’attendre », coupe Valérie Bentz. « Il faudra prendre le temps de l’analyse, pour savoir s’il faut transférer ou non les vieux produits vers le nouveau PER. » Eric Girault confirme : « Il n’y a aucune urgence à demander un transfert ! Ce serait par exemple dommage de tirer un trait sur un contrat Madelin faisant référence à des tables de mortalité avantageuses pour la rente viagère. Ou de transférer un vieux contrat profitant d’un minimum garanti. » Conclusion : si vous possédez déjà un Perp ou un contrat Madelin, conservez-le, en attendant au moins le début d’année 2021 et l’annonce des premières rémunérations des nouveaux PER.
Plus d’infos sur le Perp, le Madelin et le nouveau PER
(1) Taux s'appliquant à la part supérieure de vos revenus : 14%, 30%, 41% ou 45% selon les cas en 2019.
