Longtemps, les avis dimposition ont constitué le meilleur des supports publicitaires pour les produits dépargne retraite. Sous votre revenu fiscal de référence (RFR), lavis dimpôt faisait alors systématiquement apparaître votre « plafond épargne retraite » : autrement dit la somme maximum que vous pouvez déposer sur un Perp ou autre contrat retraite tout en la déduisant de votre revenu imposable de lannée en cours.
Surprise, pour de nombreux contribuables, à la réception de leur avis dimpôt 2019 : la rubrique « plafond épargne retraite » a disparu ! Une évolution qui na pas manqué de faire réagir certains contribuables avertis, et plus particulièrement quelques conseillers en gestion de patrimoine, pour qui la « déduction Perp » est une source dactivité chaque fin dannée, suite à la réception des avis dimpôt.
« Ces règles daffichage ne sont pas figées et peuvent évoluer »
Dans les faits, cette rubrique « plafond épargne retraite » a disparu, dans certains cas, dès lan passé, afin de mettre en avant les « informations concernant le prélèvement à la source ». Rebelote en 2019.
Explication de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) : les plafonds dépargne retraite disponibles sont affichés dans deux cas de figure. Le premier : « dans tous les cas pour les contribuables avec un montant dimpôt à payer ». Or, en 2019, suite à lannée blanche des revenus 2018, et à lapplication du crédit dimpôt dédié (CIMR), seuls 2,8 millions de foyers fiscaux 8% des ménages avaient un solde à régulariser en septembre. Second élément dexplication avancé par la Dgfip : lorsque le contribuable na pas d'impôt à payer, cette rubrique « plafond épargne retraite » saffiche « uniquement si, au titre de lannée, le contribuable a indiqué avoir versé des cotisations dépargne retraite ». Bref, pour les habitués des versements Perp. Or, la déduction était moins intéressante en 2018 justement à cause de lannée blanche Pour résumer, dans les deux cas, cest le passage au prélèvement à la source qui explique cette omission sur les avis dimpôt.
La rubrique « plafond épargne retraite » reviendra-t-elle à lavenir sur lavis de lensemble des contribuables ? « Ces règles daffichage ne sont pas figées et peuvent évoluer », botte en touche ladministration fiscale. En attendant, si vous avez besoin de connaître précisément votre plafond de versements déductibles sur un PER, un Perp ou un contrat Madelin dici la fin 2019, il vous faut interroger le Trésor public via votre messagerie personnalisée, sur impots.gouv.fr.
Plus d'infos sur le Perp, le contrat Madelin et sur le nouveau PER individuel




















