Pas de panique : la déductibilité fiscale des versements sur un Perp n’est pas durablement remise en cause ! En revanche, à ce jour, verser sur un Plan d’épargne retraite populaire en 2017 n’offre pas le même avantage fiscal qu’à l’accoutumée. Pourquoi ? Car le prélèvement à la source est entré en vigueur, avec la promulgation de la loi de finances pour 2017. Ainsi, en 2017, les contribuables paieront comme d’habitude un impôt sur la base des revenus perçus en 2016. Mais, en 2018, l’impôt sera prélevé « à la source », directement sur les revenus 2018 (avec une éventuelle rectification de l’impôt dû l'année suivante). Les revenus habituels de l'année 2017 ne seront donc pas imposés : voilà pourquoi on parle d’« année blanche ».

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Le législateur n'a toutefois pas oublié d’inclure les revenus exceptionnels de l'année 2017, ainsi que les réductions et autres crédits d’impôt via divers mécanismes. Mais aucun mécanisme spécifique n’est à ce jour prévu pour les sommes déduites des revenus imposables, comme les versements sur les Perp ou autres produits d’épargne retraite (Madelin, article 83, etc.). Un versement sur un Perp sera-t-il totalement neutre ? Pas totalement. Par exemple, il permettra d’abaisser légèrement l’impôt à régulariser en cas de revenus exceptionnels en 2017, mais pas dans les proportions habituelles. Si bien que les acteurs du marché de l’épargne retraite simplifient le message : la déduction Perp est en danger en 2017 ! Une première alerte avait été lancée à la fin des débats parlementaires, en décembre dernier.

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Cette fois, les associations professionnelles profitent de la campagne présidentielle pour ressortir le sujet. Dans une lettre ouverte aux candidats, datée du 8 mars, cinq associations ou groupements professionnels (1), tirent la sonnette d’alarme : « Sans avantage fiscal sur leurs versements épargne retraite 2017 alors que leurs prestations en sortie seront taxées, les épargnants ne verseront ainsi qu’à partir de 2018. Nous y voyons un frein très regrettable au développement de l’épargne retraite en France au moment même où cette épargne retraite prend enfin sa place dans le paysage de l’épargne longue. »

Des versements 2017-2018 déduits en 2018 ?

En décembre déjà, certains de ces acteurs évoquaient une demande formulée « aux services de Bercy ». Sans réponse. La situation n’a pas changé à en croire Arnaud Chneiweiss, délégué général de la Fédération française de l’assurance (FFA) : « Il y a une crainte chez nos adhérents que l’avantage fiscal ne puisse pas être appliqué en 2017 », reconnaissait-il ainsi jeudi dernier lors de la conférence de presse annuelle de la FFA. « Est-ce qu’il serait possible de le reporter d’un an et d’en bénéficier en 2018 ? C’est une demande que nous avons faite au ministère des Finances. Elle est en cours d’instruction. » Arnaud Chneiweiss relaie une proposition qui semble faire l’unanimité dans le milieu de l’épargne retraite : additionner les versements réalisés en 2017 et en 2018 pour les déduire du revenu imposable de 2018.

Dans leur lettre ouverte aux candidats à la présidence de la République, la CSCA, l’Anacofi, la Faider, la CNCGP et l’Agéa espèrent même une solution plus ambitieuse : « Nous recommandons un régime transitoire qui permettrait la déductibilité sur les revenus 2018 des primes d’épargne retraite versées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. (…) Nous sollicitons (…) en complément une mesure d’accompagnement spécifique pour réduire les impacts négatifs à la fois pour les investisseurs et pour nos professions, mesure qui pourrait par exemple prendre la forme d’un plafond exceptionnel supplémentaire pour 2018 égal à 50% du plafond théorique. »

Verser sur son Perp ? Il est urgent… d’attendre

En attendant, quelle position les contribuables doivent-ils adopter ? Lors d’un « webinaire » organisé fin février spécifiquement sur ce thème, la société de conseil et de gestion Eres conseillait d’attendre le second semestre 2017 pour effectuer tout versement sur un Perp. Soit pour connaître l’arbitrage attendu de Bercy, soit pour savoir si la réforme du prélèvement à la source est remise en cause par le nouveau gouvernement issu des élections présidentielle et législatives. Pour l'heure, le marché n'est donc pas totalement chamboulé : « Les gens souscrivent souvent en fin d’année pour ces produits de retraite complémentaire », rappelait en effet Arnaud Chneiweiss lors de la conférence de la FFA, avant d'ajouter : « Il serait évidemment opportun de les rassurer. » Wait and see…

Plus d'informations sur le fonctionnement du Perp

(1) Le syndicat de courtiers d'assurance CSCA, l’Association nationale des conseils financiers (Anacofi), la fédération d'associations d'épargnants Faider, la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) et la fédération de syndicats d’agents généraux d’assurance Agéa.