Le compte à rebours est lancé. Il vous reste moins de trois mois pour essayer de défiscaliser. En effet, en octobre, novembre et décembre, les banques, les courtiers et les gestionnaires de patrimoine mettent en avant les produits ouvrant droit à une réduction dimpôt. Si ces fonds dits fiscaux se destinent à une clientèle haut de gamme, les contribuables plus modestes peuvent, eux, défiscaliser notamment en faisant des dons. Et durant ces prochaines semaines, les occasions de donner ne vont pas manquer. Entre le Téléthon, les 6 et 7 décembre prochains, et les appels aux dons des associations caritatives à lapproche des fêtes de fin dannée, les sollicitations vont se multiplier. Passage en revue de 3 solutions de défiscalisation taillées pour la fin dannée.
Dons : une réduction dimpôt jusquà 75% du versement
Si vous faite partie des 43% de foyers assujettis à limpôt sur le revenu, les dons permettent de réduire le montant versé à ladministration fiscale Le fisc soustrayant des impôts dus les dons réalisés. Le montant de la réduction dépend de la nature de lorganisme soutenu. Si le bénéficiaire est un organisme dintérêt général (partis politiques, associations éducatives ou encore culturelles), vous pouvez défiscaliser à hauteur de 66% du montant donné. Pour les versements aux associations caritatives, qui fournissent des repas, des soins ou des hébergements, sans contrepartie, la réduction dimpôt atteint 75%.
Réduction spéciale Notre-Dame
Ponctuellement, jusquau 31 décembre 2019, les 1 000 premiers euros donnés pour la restauration de Notre-Dame de Paris font lobjet dune réduction dimpôt sur le revenu à hauteur de 75%.
Cette réduction à 75% nest valable que pour les 537 premiers euros donnés en 2019. Au-delà, le montant de la réduction dimpôt sur le revenu passe à 66%. Par exemple, pour 800 euros donnés, le fisc réduit le montant de limpôt sur le revenu de 576 euros (403 euros au titre des 75% et 173 euros au titre des 66%).
La réglementation prévoit aussi une limite aux legs donnant droit à une réduction dimpôt de 66%. Les sommes données ne peuvent pas dépasser 20% du revenu imposable. Toutefois, si vous avez été très généreux une année, le gain fiscal nest pas perdu mais reporté à lannée suivante.
Les conséquences de limposition à la source
La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a changé la prise en compte des dons dans la réduction dimpôt. Désormais, le contribuable reçoit sur son compte bancaire un premier acompte, à hauteur de 60%, en janvier. Le restant est versé à lété, après avoir rempli sa déclaration de revenus.
Epargne retraite : les versements déductibles
Il est également possible de défiscaliser grâce à lépargne retraite. Les versements sur les Plans dépargne retraite populaire sont en effet déductibles des revenus soumis à limpôt sur le revenu. Déductibles des revenus imposables et pas directement de l'impôt dû ! Autrement dit, le gain fiscal dépend de votre taux d'imposition. Plus ce dernier se situe dans une tranche élevée, plus le gain fiscal est important. Cette déduction est encadrée. Les versements sur les PERP ne peuvent ainsi pas dépasser 10% du salaire net annuel.
A noter, la mise en place du prélèvement à la source a des répercussions sur les versements de 2019. En effet, pour éviter que les épargnants nalimentent pas leur Perp en 2018 - année blanche oblige, la déduction IR nétait pas possible - et se rattrapent en 2019, le législateur a mis en place un mécanisme anti-optimisation. De fait, si les versements de 2019 sont supérieurs à ceux de 2018, le montant déductible risque dêtre limité à la moyenne des versements en 2018 et 2019.
Un nouveau produit dépargne retraite cet automne
Depuis le 1er octobre, une nouvelle enveloppe, le Plan dépargne retraite (PER), est progressivement ouverte à la commercialisation. A terme, il va remplacer les dispositifs existants (PERP, Perco, Madelin ). Mais dans limmédiat, ces supports coexistent. En ce qui concerne la déductibilité des versements, le PER a repris le fonctionnement du PERP.
FIP, FCPI : des fonds fiscaux dont il faut se méfier
Les fonds fiscaux ont été mis à mal, comme les dons, par la suppression de lImpôt de solidarité sur la fortune (ISF). En 2018, les versements sur les fonds communs de placement dans linnovation (FCPI) et les fonds dinvestissement de proximité (FIP) ont attiré 355 millions deuros, contre 1,08 milliard deuros un an plus tôt, soit une baisse de 67%. Explication : les contribuables autrefois redevables de lISF pouvaient déduire ces investissements à hauteur de 50%. Depuis, lintérêt fiscal est moindre. « Je pouvais suggérer de la défiscalisation sur les fonds fiscaux quand il existait encore une réduction au titre de limpôt de solidarité sur la fortune. Avec sa suppression, je trouve que la carotte fiscale nest plus très intéressante », explique ainsi Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion de patrimoine.
Désormais, seule la réduction au titre de limpôt sur le revenu est en effet possible. Pour les FCPI et les FIP classiques (hors Corse et Outre-mer), elle va atteindre 18% des sommes versées en 2019, dans la limite de 12 000 euros investis pour un célibataire et de 24 000 euros pour un couple (soit une réduction maximum de 2 160 euros par personne). Ces réductions dimpôt sont cumulables mais ne peuvent pas dépasser 10 000 euros. Il sagit du plafonnement global, au titre des niches fiscales, qui tient compte également des réductions obtenues via l'investissement locatif notamment.
Pour Yves Gambart de Lignières, ces 18% peuvent ne pas suffire à couvrir les pertes financières... fréquentes. Bloqués pendant 5 à 10 ans, ces placements sortent en effet très souvent dans le rouge. Selon une évaluation de la Cour des comptes, rendue publique début 2018, la performance annuelle moyenne dune FCPI est de -2,5% avant impôt et de -0,6% après la réduction dimpôt sur le revenu. Avant d'acheter des parts de fonds fiscaux, il faut donc bien se renseigner et ne pas aveuglément croire que, comme il y a une réduction d'impôt, le gain est facile et assuré.
Les Sofica, une fenêtre de tir serrée, pour quel rendement ?
Et l'investissement dans les Sofica alors, ces sociétés pour le financement de lindustrie cinématographique et audiovisuelle ? Le principe est le même que pour les précédents fonds fiscaux évoqués, mais ces investissement sont pris en compte dans un plafonnement distinct (jusqu'à 18 000 euros par an). Autre différence : la réduction dimpôt sur le revenu peut grimper à 48%, selon lusage que fait la Sofica des sommes qui lui sont confiées. Un coup de pouce fiscal suffisant pour combler les pertes de ce placement risqué ? Ce n'est pas gagné, estime Yves Gambart de Lignières. « Le problème des Sofica est que je nen ai que rarement trouvé de rentables La moins-value atteignant souvent le gain fiscal », explique ce conseiller patrimonial. A noter également, seul un nombre limité de Sofica est proposé à l'investissement chaque année. Et, la fenêtre de tir est courte : à partir d'octobre généralement !
















