PEL et Livret A : deux surprises

Nombreux sont ceux qui s’attendaient à une baisse des taux de rémunération de l’épargne réglementée pour le 1er février prochain. Cette baisse aura bien lieu, mais pas là où on l’attendait. Le communiqué du ministre des Finances, publié dans la soirée du jeudi 15 janvier a en effet créé une double surprise : d’abord avec la décision du gouvernement de maintenir à 1% le taux de rémunération du Livret A, dérogeant ainsi à « l’application mécanique de la formule de calcul » (qui l’aurait alors ramené à seulement 0,25%) et passant outre les recommandations du gouverneur de la Banque de France, qui le matin-même proposait une baisse limitée à 0,75%. Ensuite, en changeant les règles du Plan d’épargne logement (PEL) à compter du 1er février prochain, avec notamment une baisse de son taux de rémunération à 2% (contre 2,5% jusque-là). Bref, en ce tout début d’année 2015, le gouvernement se sera fendu de deux dérogations sur l’épargne réglementée pour le prix d’une !

Car la fixation du taux de rémunération du PEL obéit elle aussi à des règles ainsi qu’à une formule mathématique. Certains l’auront peut-être oublié, alors que le plan d’épargne logement affiche le même taux de 2,5% depuis 2003, soit près de 12 ans. Menée fin 2010 – pour une entrée en vigueur au 1er mars 2011 – par la ministre de l’Economie de l’époque Christine Lagarde, la réforme de la réglementation du Plan épargne logement a notamment abouti à la mise en place d'une formule savante : « Taux épargne bancaire PEL = 70% taux swap 5 ans + 30% (taux swap 10 ans – taux swap 2 ans) » avec un taux minimal de 2,50%. Anticipant manifestement une remontée des taux à leurs niveaux d’avant-crise de 2009, force est de constater que cette formule n’a jamais pu être appliquée jusque-là.

L'anomalie du PEL

Au final, ce n’est pas le réajustement du taux de rémunération du PEL qui constitue une surprise : en novembre dernier, il était déjà pointé comme une « anomalie » par certaines banques, en affichant un décalage croissant par rapport aux taux des autres produits d’épargne réglementée. C’est plutôt le timing de ce changement de règle qui interpelle et sa concomitance avec la décision gouvernementale concernant le Livret A. Car sur ce point là aussi, cette décision vient déroger aux règles en place : le taux de PEL est censé être calculé chaque année début décembre, entraînant la publication du nouveau taux par arrêté au Journal officiel en cas de variation par rapport au taux en cours. En toute logique, donc, si modification il devait y avoir, elle aurait plutôt du être annoncée en décembre 2014 voire lors des discussions budgetaires de la fin d'année. Mais c’est sans compter sur les « circonstances exceptionnelles » que le ministère de l’économie est en droit d’invoquer pour déroger à la règle !

A croire qu’en matière de calcul de la rémunération de l’épargne réglementée, les dérogations sont en passe de devenir une véritable tradition. L’histoire récente du Livret A tend en tout cas à le démontrer : le maintien de son rendement à 1%, décidé par Bercy ce jeudi constitue la cinquième dérogation consécutive au mode de calcul. Peut-être faut-il y voir le signe d’un manque de pertinence ou d’une inadéquation de la formule mathématique à la conjoncture de ces derniers mois ? Non, il s'agit seulement d'un choix politique.

L'assurance-vie annonce ses taux

Pendant ce temps là, la saison des annonces de rendement 2014 pour l’assurance-vie bat son plein. Plus d’une vingtaine d’acteurs ont d’ores et déjà communiqué les taux de rémunération 2014 de leurs fonds en euros. Avec, cette semaine notamment, les annonces de rendement de l’AFER, d’ACMN Vie, de la MACSF ou de la Société Générale. Résultat encore intermédiaire : une baisse de 0,3 à 0,4 point en moyenne par rapport aux 2,80% de 2013. Et encore plus de la moitié des rémunérations annoncées à plus de 3%. Bref, l’assurance-vie semble conserver de solides arguments pour séduire les épargnants en 2015.

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