L'essentiel
- Ciclade, service de la Caisse des dépôts, permet de retrouver des comptes d'épargne oubliés en effectuant une simple recherche avec le nom du titulaire.
- Si un placement est lié à un proche décédé, la recherche est un peu plus complexe, nécessitant la fourniture de plus de justificatifs.
- Les plans d'épargne retraite oubliés peuvent également être retrouvés, et partir de 2023, même les contrats de retraite en déshérence seront disponibles sur Ciclade pendant 20 ans.
Rendez-vous sur ciclade.caissedesdepots.fr. Suivez les instructions ou cliquez directement sur « lancer ma recherche ». Première étape : faire une recherche en votre nom, en remplissant donc vos données personnelles (nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.) : ce sont les seules informations obligatoires. Vous pouvez aussi préciser votre adresse voire sans nécessairement mentionner un numéro de compte ou de contrat mais cela reste facultatif. Vérifiez. Confirmez.
Côté pile, raté, vous tombez sur l'écran suivant...
Sous cet écran, Ciclade liste les raisons possibles de l'absence de correspondance. Parmi lesquelles : « les sommes que vous recherchez n'ont peut-être pas encore été transférées à la Caisse des dépôts », ce qui est possible si le livret ou l'assurance vie n'ont été oubliés que récemment, auquel cas d'autres sites peuvent être utiles.
Ciclade, Agira, Info-retraite : les 3 sites officiels pour retrouver votre argent oublié
Côté face, bingo, Ciclade vous indique : « Il y a une possible correspondance à votre recherche », sans indiquer à ce stade s'il s'agit d'un Livret A, d'un autre compte bancaire, d'un vieux plan d'épargne entreprise ou encore d'une assurance vie dont l'échéance prévue est dépassée de longue date.
Ce n'est qu'en cas d'éventuelle correspondance que la Caisse des dépôts vous propose de créer un espace personnel sur Ciclade. Une pièce d'identité et un justificatif de domicile vous sont alors réclamés.
Si vous avez oublié un vieux livret, un plan d'épargne salariale, un produit d'épargne retraite...
Ensuite ? La rédaction a pu tester le dispositif de A à Z dès 2017 mais aussi plus récemment, lors de l'été 2021, puis a pu confirmé ce parcours plus récemment à travers des témoignages de lecteurs. Le procédé est quasi inchangé depuis la création de Ciclade en 2017 et toujours aussi simple dans le cas d'un compte (livret, PEE, etc.) vous appartenant et que vous aviez oublié.
Une fois votre identité prouvée lors de la création de votre compte, il faut renseigner vos coordonnées bancaires (RIB) en vue du virement de la somme qui vous est due.
La dernière procédure effectuée par la rédaction, pour un livret oublié en 2021, a abouti à un virement en seulement 3 jours ! Suivi de la réception d'un justificatif de paiement par email, où l'institution vous informe sur la nécessité de déclarer ces avoirs aux impôts ou non.
Sur le compte bancaire en question, le virement est apparu comme provenant de la Caisse des dépôts avec un libellé précisant que la somme est issue d'un placement inactif (un Livret A en l'occurrence).
Si un proche décédé vous a laissé une assurance vie ou un autre placement...
Ça se complique quand le produit oublié depuis de longues années n'est pas à votre nom ! Aussi bien pour une assurance vie dont vous auriez dû bénéficier que pour un autre produit d'épargne dont vous auriez dû hériter...
Livret, PEL, plan d'épargne salariale ou compte courant en héritage. C'est le point faible de Ciclade : toute recherche s'effectue au nom du titulaire du compte ou contrat concerné. Les avoirs bancaires (hors assurance vie) intégrant une succession en cas de décès, vous devez donc effectuer une recherche au nom de vos proches décédés (parents, grands-parents, etc.) si vous faites partie de leurs ayants droit. Munissez-vous pour cette requête des dates de naissance et de décès du défunt.
En cas de correspondance, Ciclade vous invite à créer un espace personnel à votre nom : une pièce d'identité est réclamée. A vous de fournir ensuite une liste conséquente de justificatifs pour prouver vos droits : acte de décès, documents de succession, RIB, etc.
La démarche reste gratuite mais elle est plus longue : « le traitement de votre demande prend en moyenne 90 jours car il implique de nombreux acteurs (banques, compagnies d'assurance, organismes d'épargne salariale, notaires...) », précise Ciclade sur son site, un délai large qui peut être très largement raccourci, a précisé la Caisse des dépôts à MoneyVox, en cas de cas simple. C'est lorsque les vérifications sont nombreuses que le délai s'allonge.
À savoir. Ciclade.fr dispose d'une rubrique foire aux questions dense et détaillée sur la procédure.
Héritage : comment partager la succession sans se déchirer
Assurance vie. Une tâche encore plus délicate... L'assurance vie est un produit « hors succession ». Le capital ne revient pas nécessairement aux ayants droit de l'héritage mais parfois à d'autres personnes inscrites comme bénéficiaires dans le contrat.
Au décès, quand tout se passe bien, vous n'avez pas à réclamer de récupérer le capital d'une assurance vie dont vous êtes bénéficiaire : c'est l'assureur qui doit rechercher les bénéficiaires désignés dans le contrat. Sauf que... parfois, l'assureur n'y parvient pas. Parfois par manque de zèle, parfois parce que la clause bénéficiaire est imprécise, parfois parce qu'il n'a pas connaissance du décès, etc. L'assureur conserve alors les fonds pendant un délai de 10 ans et est censé poursuivre ses recherches.
En cas de décès « récent » (de moins de 10 ans), il faut effectuer votre demande auprès de l'association Agira, qui recense ces réclamations pour l'ensemble des assureurs. Au-delà de 10 ans, Ciclade prend la main. La démarche est la même que celle détaillée ci-dessus pour les autres placements.
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire ?
Si vous faites partie des héritiers réservataires (enfants notamment), l'argent vous revient peut-être par défaut si la clause bénéficiaire est vide ou remplie de façon « standard » (par exemple : sont désignés bénéficiaires « mon conjoint (...), à défaut mes enfants, (...) à parts égales entre eux, à défaut mes héritiers »).
Sinon, tout dépend si la personne défunte vous a désigné en bénéficiaire... Et il n'existe pas de fichier des bénéficiaires dans lequel un organisme pourrait rechercher...
Mais rien ne vous empêche de lancer une requête sur Ciclade (à l'aide de l'acte de décès et de l'état civil du défunt) : la démarche est gratuite. Si la requête est positive, après vérification, les fonds seront reversés.
Pourquoi l'épargne oubliée n'est pas forcément sur Ciclade ?
Sur Ciclade, vous ne retrouverez que de vieux comptes ou contrats si longtemps inactifs que votre banque ou assureur a dû les transférer à la Caisse des dépôts, institution financière publique. Quand votre argent bascule-t-il vers les coffres de la Caisse des dépôts ?
Première étape : il faut que le gestionnaire du compte le désigne comme inactif ou non réclamé. Pour un compte bancaire, il est considéré comme inactif au bout de 1 an sans aucun mouvement ni signe de vie du titulaire. Pour un plan d'épargne entreprise (PEE), un livret d'épargne ou un compte-titres, l'inactivité est actée au bout de 5 ans sans signe de vie.
En cas de décès, le compte ou placement est immédiatement considéré comme non réclamé si la banque ou l'assureur n'identifie pas les ayants droit (et qu'ils ne se manifestent pas).
Deuxième étape. Un compte inactif ou non réclamé va rester à la banque pendant 3 ou 10 ans selon les cas avant de basculer à la Caisse des dépôts.
Ciclade, Agira, Info-retraite : les 3 sites officiels pour retrouver votre argent oublié
Le PEL, une exception. Le plan épargne logement « orphelin » (sans signe de vie du titulaire qui ne possède aucun autre compte dans la banque) est lui conservé pendant 20 ans par la banque... avant de basculer à la Caisse des dépôts. Le PEL non réclamé est alors disponible pendant 10 ans sur Ciclade avant d'être reversé à l'Etat.
