Trois ans quasi jour pour jour, c’est le temps qu’il aura fallu pour transformer le Livret de développement durable (LDD) en livret solidaire. En effet, le 9 décembre 2016, la loi Sapin II a introduit une nouvelle possibilité pour les détenteurs d’un LDD : pouvoir reverser une partie de leur épargne au financement de l’économie sociale et solidaire. Mais, faute de décret d’application, impossible jusqu’ici de mettre en œuvre la mesure. Au grand dam des partisans de l’épargne solidaire.
Ce 6 décembre, l’attente touche à son terme, avec la publication au Journal officiel du texte précisant les règles du jeu. Ainsi, on connait désormais les organismes qui vont pouvoir recevoir les dons des épargnants. Il s’agit des entreprises adhérant aux principes de l’économie sociale et solidaires (dont le but principal n’est pas de générer des bénéfices, adoptant une gestion démocratique…) et les établissements financiers reconnus d’utilité publique (comme l’Adie qui octroie des micro-crédits). Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRES) est chargé de publier sur son site internet la liste des établissements pouvant recevoir ces dons.
Le décret précise également la marche à suivre côté banques. Ces dernières vont devoir proposer chaque année à leurs clients de reverser une partie des sommes déposées sur leur LDDS, et donc pas uniquement les intérêts perçus. En pratique, vous pourrez choisir l’entreprise ou l’association bénéficiaire parmi une liste, d’au moins dix organismes, sélectionnée par votre banque. En fonction de l'organisme choisi, vous pourrez obtenir une réduction d'impôt pouvant atteindre jusqu'à 75% des versements.
Impatient de faire un don ? Cela ne sert à rien de contacter dès à présent votre banquier. En effet, ce texte entre en vigueur seulement le 1er juin prochain.
