Les taux promotionnels et primes financières des livrets bancaires « paraissent simples » selon le gendarme bancaire, alors qu'il faut respecter « nombre de conditions » pour en profiter. L’ACPR a donc publié une recommandation encadrant les publicités à compter de mai 2017.

Les taux boostés, oui, mais pas présentés n’importe comment : voici, en résumé, ce que réclame l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) aux établissements commercialisant des livrets d’épargne. Le régulateur bancaire a déjà publié une recommandation similaire pour les publicités vantant les mérites de l’assurance-vie. Cette dernière publication vise donc à « compléter le recueil de bonnes pratiques déjà énoncées par l’ACPR », selon le communiqué du régulateur diffusé mi-décembre.

Pour les livrets, les deux objectifs du gendarme bancaire sont une « présentation claire des caractéristiques » du livret, et une « présentation équilibrée des « avantages promus et des conditions pour en bénéficier » afin que « le consommateur ne soit pas induit en erreur ».

Distinguer le taux promo du rendement de base

L’ACPR réclame en particulier plus de clarté entre taux promotionnel et taux de base, le premier étant valable pendant un temps limité, à l'issue duquel le « taux de base contractuel » s'appliquera. A compter de mai 2017, date d’entrée en vigueur de cette recommandation, les publicités devront aussi préciser clairement toutes les conditions pour profiter de ce taux bonifié : le montant minimal et maximal, s’il faut souscrire un autre produit, l’exigence ou non de versement, de détention d’un montant minimum pendant une période donnée, etc. Le taux de rémunération mis en avant doit aussi être accompagné d’une mention sur son « caractère annuel et brut », « de manière apparente », tout en précisant que « les intérêts générés sont soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux ».

Quant aux offres incluant une prime financière, ou prime de bienvenue, les conditions d’éligibilité doivent là encore être exposées clairement, tout comme le taux de rémunération standard du livret.

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Recommandation valable pour les publicités sur le web

Comme souvent, l’ACPR fait la chasse aux petites lignes illisibles en bas de publicité en réclamant une « présentation aérée ». Une recommantation qui vaut pour les supports papier, mais aussi pour les médias web et audiovisuels. Sur internet, les mentions réclamées doivent apparaître sur les bannières et fenêtres publicitaires « en faisant apparaître immédiatement les mentions au survol de la publicité », ou en les rendant accessibles par un renvoi. A la radio, le message doit renvoyer vers un site web et en précisant que l’offre « est soumise à d’autres conditions ».