L'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile rencontre quelques difficultés. Tous les clients faisant appel à des entreprises de services à la personne ne peuvent pour le moment pas en profiter comme prévu. En cause, principalement : l'habilitation des sociétés auprès des Urssaf.

Depuis le 14 juin 2022, il est possible de profiter d'une avance immédiate du crédit d'impôt quand on fait appel à une entreprise de services à domicile. Sont concernés, les services de ménage, de jardinage, d'aide à la personne ou de soutien scolaire. Ce crédit d'impôt s'élève à 50 % des dépenses supportées dans une limite annuelle de 12 000 €, rappelle Capital.

Avant, il fallait attendre l'année suivant les dépenses pour récupérer le montant de ce crédit d'impôt. L'avance immédiate permet donc aux clients de voir directement leur facture divisée par deux. Mais nombre d'entre eux rencontrent des difficultés et ne bénéficient dont pas immédiatement de la mesure.

Des problèmes liés à l'habilitation

« Ça marche mais avec des complications liées à la mise en œuvre », indique ainsi le patron d'une société de ce secteur. L'habilitation des entreprises concernées auprès des Urssaf, obligatoire pour pouvoir faire bénéficier du mécanisme aux clients, pose problème.

« Certaines structures s'y sont prises tard dans leur demande d'habilitation », explique Mehdi Tibourtine, directeur général adjoint de la Fédération du service aux particuliers (FESP). « Elles subissent [donc] des délais de procédure allongés, car les Urssaf ont reçu des milliers de demandes depuis le 14 juin. »

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Un délai de plusieurs mois

De leur côté les Urssaf confirment que « l'intégration des organismes se fait au fur et à mesure » et que « la montée en charge est donc progressive » au vu des délais d'habilitation. Le travail est long, puisque chaque entité juridique est concernée, qu'il s'agisse d'une enseigne indépendante ou d'une filiale locale d'une grande entreprise. 3 000 sociétés sont aujourd'hui habilitées.

« Dès le mois de février, nous avions sensibilisé nos adhérents pour qu'ils s'habilitent le plus rapidement possible », précise Mehdi Tibourtine, car la FESP avait anticipé ces « embouteillages ». Selon la fédération, une entreprise qui vient de faire sa demande d'habilitation ne pourra proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt qu'à partir d'octobre 2022.