Cette fois, tout le monde peut profiter de l'avance immédiate de crédit d'impôt, pour l'emploi à domicile. Du moins tous les clients de services à la personnes et particuliers ayant recours à l'emploi à domicile. Pour le Cesu, cela fonctionne depuis plusieurs mois. La nouveauté concerne les associations et entreprises prestataires. Voici la procédure pour profiter de l'avantage sans attendre, dès le paiement de la facture.

170 000 particuliers employeurs profitent déjà de l'avance immédiate de crédit d'impôt emploi à domicile. Traduction ? Ce crédit d'impôt, best-seller des avantages fiscaux avec plus de 4 millions de foyers bénéficiaires chaque année, vous pouvez désormais en profiter chaque mois, sans attendre la déclaration de l'année suivante. En clair : un salaire divisé par deux pour les particuliers employeurs passant par Cesu+. Et, c'est nouveau, une facture divisée par deux pour les clients de prestataires de services à la personne.

Après le déploiement pour le Cesu, l'avance immédiate s'est faite attendre pour les prestataires, le temps pour Bercy et surtout l'Urssaf de s'assurer que le portail web soit capable de supporter potentiellement 1,5 million de connexions simultanées. Cette avance immédiate devait arriver pour les clients de prestataires en avril... et ce fût finalement le mardi 14 juin. « Oui, nous avons ouvert le service aujourd'hui pour les particuliers employeurs ayant recours à des organismes de services à la personne », a répondu l'Urssaf à MoneyVox ce mardi, avant d'envoyer un communiqué succinct. Une facture de ménage ou de jardinage de 100 euros sera désormais réduite à 50 euros grâce à cette avance immédiate. Alors, comment en profiter ?

Crédit d'impôt : Cesu ou prestataire, voici le mode d'emploi de l'avance immédiate

1 - Qui peut déjà en profiter ?

Tous les particuliers employeurs ayant adhéré au service Cesu+, comme indiqué ci-dessus. La nouveauté du mois de juin concerne les clients d'entreprises prestataires. En théorie, tout client peut en profiter. Dans les faits, le déploiement de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les associations et sociétés prestataires est plus progressive qu'attendu. Car ces prestataires doivent dans un premier temps être enregistrés auprès de l'Urssaf en ce sens. En clair : peuvent profiter de cette facture immédiatement divisée par deux les clients d'entreprises de services à la personne déjà habilitées.

2 – Comment savoir si le prestataire le propose ?

A terme, toutes les entreprises et associations pourront diviser immédiatement votre facture par deux en appliquant l'avance immédiate de crédit d'impôt.

En attendant... Si l'entreprise ou association à laquelle vous faites appel ne vous a pas parlé de cette avance immédiate, demandez-leur s'ils sont habilités. « C'est l'entreprise qui doit s'inscrire sur le portail de l'Urssaf », expliquait en mai Mehdi Tibourtine, directeur général adjoint de la Fédération du service aux particuliers (FESP), groupement représentant les grandes entreprises du secteur « mais aussi les TPE », précise-t-il. Les entreprises, auto-entrepreneurs et associations des services à la personne peuvent s'inscrire sur ce portail depuis la fin de l'hiver. La FESP affirme avoir incité ses membres à le faire. Ce portail est destiné à l'échange de données entre Urssaf et la DGFiP (Direction générale des finances publiques).

3 – Quelle démarche devez-vous effectuer ?

La nouveauté du 14 juin, c'est l'ouverture du portail clients. Jusqu'à présent, seules les entreprises pouvaient demander leur habilitation à l'Urssaf. Désormais, les clients des prestataires peuvent aussi s'y connecter pour finaliser la procédure, car « il faut l'accord du client » pour appliquer l'avance immédiate de crédit d'impôt sur la facture, insiste Medhi Tibourtine auprès de MoneyVox.

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Si vous souhaitez en profiter, signalez-le à l'entreprise ou association à laquelle vous faites appel. Si celle-ci est enregistrée sur la plateforme de l'Urssaf, elle peut vous enregistrer. « L'administration fiscale vérifie ensuite votre numéro fiscal et s'assure que vous avez déjà réalisé au moins une déclaration de revenus », explique l'Urssaf. Vous recevez alors un email provenant de l'Urssaf « vous invitant à activer votre compte en ligne sur particulier.urssaf.fr et à confirmer vos informations personnelles ». C'est la seule et unique démarche que vous devez effectuer pour profiter de l'avance immédiate via un prestataire.

4 - Est-ce opérationnel sur les factures de juin ou juillet 2022 ?

Oui. Une fois cette activation effectuée, « le délai est d'environ 7 à 8 jours pour l'acceptation », estime Medhi Tibourtine, de la FESP. En clair, si vous activez rapidement cette avance immédiate via l'email de l'Urssaf et particulier.urssaf.fr, la facture de la fin juin ou du début juillet peut bel et bien être divisée par deux. Si toutes les conditions sont remplies, « toutes les heures effectuées en juin », appuie Medhi Tibourtine, pourront profiter de l'avance immédiate et donc d'une note à payer divisée par deux.

L'objectif de la FESP, qui représente les entreprises des services à la personne, est de « plus de 50% de clients bénéficiaires » profitant de l'avance immédiate dès l'été 2022. Un objectif ambitieux, puisque 1,8 million de foyers profitent du crédit d'impôt emploi à domicile en faisant appel aux services d'une entreprise ou association.

5 – Que se passe-t-il quand vous atteignez le plafond annuel du crédit d'impôt ?

Vous n'avez rien à faire : l'entreprise prestataire est directement informée via le portail de l'Urssaf, qui permet l'échange d'informations avec l'administration fiscale. Une fois que vous avez atteint 6 000 euros d'avance immédiate sur une année (ce qui correspond à 12 000 euros de dépenses), le prestataire de services à la personne rebascule sur une facture à 100% et non plus à 50%.

Les prestations concernées... et celles qui attendront

Toutes les activités éligibles au crédit d'impôt emploi à domicile : ménage, jardinage, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées, etc.

La garde d'enfants de moins de 6 ans n'est pas concernée : il faudra attendre 2024, ce qui correspond à l'échéance avancée pour Pajemploi.

Pour la garde d'enfants de plus de 6 ans payée en direct à un ou une baby-sitter, ou réalisée par une entreprise ou association prestataire, la FESP affirme avoir obtenu l'engagement de Bercy – lequel reste à confirmer suite aux élections législatives - que l'avance immédiate sera disponible à la rentrée scolaire de septembre 2022. Enfin pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH, l'avance immédiate ne sera disponible qu'en janvier 2023.

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