Qu’il s’agisse de travaux d’accessibilité au logement ou de travaux d’adaptation de la résidence principale, les personnes âgées faisant face à une perte d’autonomie et les personnes handicapées peuvent solliciter un crédit d’impôt pour réduire les dépenses engagées. Principales conditions, pour obtenir ce crédit d’impôt réservé aux foyers domiciliés en France : que les travaux concernent la résidence principale, et surtout pouvoir justifier de son invalidité ou du risque de dépendance. Pour cela, il faut soit être bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit être titulaire de la carte « mobilité inclusion », soit bénéficier d’une pension d’invalidité.
Les travaux peuvent aussi bien concerner un bac de douche, la motorisation d’un volet, le relèvement de WC que la pose de rampes fixes (1). Le montant ? Un crédit d’impôt équivalent à 25% du montant des dépenses, dans la limite de 5 000 euros par contribuable (10 000 euros pour un couple), un plafond majoré de 400 euros par personne à charge. A savoir : ce plafond vaut pour une période de 5 ans. Le crédit d’impôt grimpe à 40% pour les diagnostics préalables à la réalisation de ces travaux.
Ce dispositif étant prorogé à l’identique, tous les travaux facturés jusqu’au 31 décembre 2023 pourront être pris en compte.
(1) Liste exhaustive à l’article 18 ter de l’annexe IV du Code général des impôts.
